Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15222
TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/15222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/15222 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRLV N° MINUTE : Assignations du : 14 et 19 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15222
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/15222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/15222 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRLV N° MINUTE : Assignations des : 14 et 19 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Mad
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