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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15222

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 22/15222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/15222 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRLV N° MINUTE : Assignations du : 14 et 19 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed106d8b1985f45f100d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/15222

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 22/15222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/15222 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRLV N° MINUTE : Assignations des : 14 et 19 Décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e74e0abaaac0911f4511

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