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4 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00010

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00010

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00010 - N° P

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00010

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/00010

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHF Jugement du 12 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00010 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XGHF N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348e6c094c59eadf554c8
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00010

    TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 23/00010

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. [Adresse 16] C/ Madame [D] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb426a47d1f8c9dd6fa7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00010

    TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 06 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00010 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFDG 88W JUGEMENT AFFAIRE : [E] [Y] Association [7] agissant en qualité de curateur de Monsieur [E] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52c9990e44c41e7b408f0

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