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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62765 n° 23/00035

    TJ 62765, 9 juin 2026, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] EXPERTISES CIVILES ORDONNANCE DU JUGE CHARGE DU CONTROLE DES EXPERTISES N°MINUTE : ORDONNANCE DU : 09 JUIN 2026 RÔLE : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-BYOK Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à JUGE CHARGE DU CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c482cdc6046d47dd96fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00035

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/00035

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [I], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285fd2cdc6046d47bfe17e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 23/00035

    TJ 42218, 24 mars 2026, RG 23/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00035 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4c5cdc6046d47e938d4
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères tj95500 n° 23/00035

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR REITERATION DES ENCHERES Le 24 Mars 2026 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5U5 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 € ayant son siège social à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56552cdc6046d47718a48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/00035

    TJ 74281, 20 mars 2026, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Mars 2026- N° 26/00052 N° Rôle : N° RG 23/00035 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYRM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4476fcdc6046d47f3de62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00035

    TJ 10387, 13 mars 2026, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Jugement du : 13 MARS 2026 Minute n° : 26/00084 Nature : 89A N° RG 23/00035 N° Portalis DBWV-W-B7H-ESHE [Z] [B] c/ CPAM de L’[Localité 1] Notification aux parties le 13/03/2026 AR signé le par A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02d8fcdc6046d4707c99e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj59350 n° 23/00035

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 04 Mars 2026 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGXC DEMANDERESSE : LE COMPTABLE PUBLIC EN CHARGE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Caroline FOLLET, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9bb48cdc6046d4703d0ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00035

    TJ 22278, 3 mars 2026, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Mars 2026 N° RG 23/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLB N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE GOELO S

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ae22cdc6046d47b2bd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00035

    TJ 82121, 27 janv. 2026, RG 23/00035

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D3TG N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [V] . SAS [22] . [17] . [14] CCC à : . Me GONZALEZ (case) . SCP FROMONT BRIENS (LS) . [13] (LS) Le tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 69845d44cdc6046d47fef386
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/00035

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00035 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG5U AFFAIRE : [F] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6952dcfa75782d5f062c5d7b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 23/00035

    TJ 22278, 16 déc. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Décembre deux mil vingt cinq N° RG 23/00035 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLLB N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a59e75782d5f06cbe28a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00035

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 3] SUR-[Localité 6] N° RG 23/00035 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CSI6 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-luc NISOL Notifications aux parties par LRAR : - [9] 1 copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a67cdc6046d4720a1c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 23/00035

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/202 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 DECEMBRE 2025 ___________________________ Affaire N° RG 23/00035 N° Portalis DBYE-W-B7H-DTB4 URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c69cdc6046d473c07fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00035

    TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 23/00035

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EIPU Demandeur Défendeur Association S.P.A. DE SAVOIE 744 rue de

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6f45222181ceeb76066
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00035

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDXA N° Minute : 25/01202 AFFAIRE [B] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 690913b374f11989f34e3d2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00035

    TJ 05061, 3 nov. 2025, RG 23/00035

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Novembre 2025 N° N° RG 23/00035 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CSNT DEMANDERESSE : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69149ba44322238c089ea84f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00035

    TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 23/00035

    88B N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN2V __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : [13] C/ [O] [F] [K] [H] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [F] [K] [H] Me Joseph GNOU __________________________ Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e12118ad6c6cb28a5774
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00035

    TJ 62041, 15 oct. 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EMRO JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28be2e97b8c1829959269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00035

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 23/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 27 Août 2025 Affaire :N° RG 23/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6G6 N° de minute : 25/648 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0af662dbfd85c112eac97
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/00035

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 23/00035

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 08 AOÛT 2025 N° RG 23/00035 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6XF DEMANDEUR : Madame [N] [W] [I] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 10] (COTE D'IVOIRE) Chez Monsieur [F] [J] [Adresse 5] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 689645bd0279fffe84333374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1