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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00036 Tout effacer
10 résultats · page 2 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00036

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juill. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMKM NAC : 76A JUGEMENT DE SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE CAISSE D’EPA

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00036

    TJ Nanterre, 10 juill. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle social JUGEMENT rendu le 10 juillet 2024 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 23/00036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDK4 N° MINUTE : 24/00063 Copie certifiée conforme délivrée le : aux parties et à : Maitre DE

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00036

    TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSOP Jugement du 04 Juin 2024 N° minute : Notifié le : Expédition à : la SELARL DEHLILA MICOUD - 2332 la SELARL DPG - 1037 Me Caroline BRUN - 1299 Expédition : Régie Expert RÉPUB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00036

    TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00036 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDYR Jugement du 27 Mai 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS, vestiaire : 896 Me Claire PICHON, vestiaire : 507

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00036

    TJ Chartres, 23 mai 2024, RG 23/00036

    N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F523 ============== Jugement n°24/155 du 23 Mai 2024 Recours N° RG 23/00036 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F523 ============== Société [4] C/ ORGANISME CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE ET LOIR Copie certi

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00036

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 14 MARS 2024 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 23/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXFX MINUTE : 2024/00048 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux disposit

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00036

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/00036

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE, Greffière AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c66c094c59eadf57835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00036

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/00036

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W2BZ DEMANDERESSE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien TSOUDEROS,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bf3f82ac127a19b08cd5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00036

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00036 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WXA7 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT : La S.A.R.L. QARSON prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités audit siège [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb48ddbf41d3f42418a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00036

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 23/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/00036 N° Portalis 352J-W-B7G-CYGE6 DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Anne GUALTIEROTTI de la SCP DPG Avocats - #C0051 DEFENDEURS M. [H] [V] S.A.S. PERL AVOCATs DEFENDEURS défaillant défai

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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