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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00040

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PANV NAC : 56D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Pierre-Yves SOULIE de la SELARL EGIDE AVOCATSCÎMES, Me Rachad KOBEISSI Jugement Rendu le 22 Avril 2024 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6679c50ed218341b646fe60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00040

    TJ Rennes, 7 mai 2024, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 07 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00040 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KFZL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00040

    TJ Paris, 6 mai 2024, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.05.2024 à :TUNISAIR Copie exécutoire délivrée le :06.05.2024 à : Mme [T] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00040 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXIQ N° MINUTE : 2024/18 JUGEMENT rendu le lu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00040

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/00040

    Décision du 25 Avril 2024 Minute n° 24/00091 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 25 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMVU Le juge de l’expr

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99f5c8a1343b8cd5fb19
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00040

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00040 N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q52 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maîtr

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00040

    TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00040 N° Portalis DBW3-W-B7H-3IN2 AFFAIRE : CREDIT LOGEMENT C/ M. [X] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Février 2024 COMPOSIT

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  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00040

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/00040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GIIJ N° MINUTE 24/00141 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 EN DEMANDE [6] Prise en la person

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00040

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00040

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00040 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEEH Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 24/00067 Société CONCHE SAS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alain CONFINO d

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00040

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT le JEUDI VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS N° RG 23/00040 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYJ NUMERO MIN: 23/00075 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1