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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00043 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 23/00043

    TJ 59606, 7 mai 2026, RG 23/00043

    N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFER N° minute : 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1e80cdc6046d475bf330
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 23/00043

    TJ 97120, 19 mars 2026, RG 23/00043

    N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3DQ Page - sur - Jugement du : 19 Mars 2026 N°Minute : 26/00014 AFFAIRE : La BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BRIMAT ---------- AVOCATS : Me Pierre-Yves CHICOT SELARL DERUSSY- FUSENIG- MOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd6e0cdc6046d47627c42
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00043

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FNL5 N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e876cdc6046d4730dd9e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59606 n° 23/00043

    TJ 59606, 15 janv. 2026, RG 23/00043

    N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFER N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT: M. Louis-Benoît BETERMIEZ, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIELITZKI DEMANDERESSE - CRÉANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697307ddcdc6046d4760f0fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00043

    TJ 01053, 12 janv. 2026, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Affaire : S.A.R.L. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIDV Décision n° Notifié le à - S.A.R.L. [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00043

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 23/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 15] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7G-OBDG Pôle Civil section 1 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d56275782d5f06d397a6
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97120 n° 23/00043

    TJ 97120, 13 nov. 2025, RG 23/00043

    N° RG 23/00043 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3DQ Page - sur - Jugement du : 13 Novembre 2025 N°Minute : 25/00074 AFFAIRE : La BRED BANQUE POPULAIRE C/ S.C.I. BRIMAT ---------- AVOCATS : Me Pierre-Yves CHICOT SELARL DERUSSY- FUSENIG- MOLLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6958536775782d5f069a48de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00043

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 23/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00043 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda396af9fd1f8096313a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00043

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 23/00043

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4FG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b4575259d001c6fae8
  • tj Expertise tj69123 n° 23/00043

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 23/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRT Jugement du 02 Septembre 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Me Caroline LARDAUD-CLERC - 3149 Me Nathalie ROSE - 1106 Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf1763c15057e56d09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00043

    TJ 68224, 5 août 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IC3T NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 août 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 689270e04f3b740d627b6c9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00043

    TJ 25388, 28 juill. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 3] Tél. [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° Minute : 90/2025 N° d’affaire : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DSIC --------------------------- code affaire : 89A ------------- Objet du recours

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb7a3d284ccae5aa479b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00043

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00367 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00043 N° Portalis DB2N-W-B7H-HVAS Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salarié : Monsieur [D] [S]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 25 Juillet 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 689661df0279fffe8433accb
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/00043

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JUILLET 2025 N° RG 23/00043 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7EJ JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LECLERC, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 688916c4164153e3cd1d7792
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 23/00043

    TJ 10387, 8 juill. 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 Jugement du 08 Juillet 2025 Minute n°25/35 Rôle : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EZBJ NAC : 78A Société CREDIT FONCIER DE FRANCE Contre [N] [J] [S] [P] [L] [H] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 687e90f441388e7853ac1376
  • tj MEE - incident tj21231 n° 23/00043

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HYM4 NATURE AFFAIRE : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 Juin 2025 Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68717482d395d6ba9f2aa9b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00043

    TJ 16015, 24 juin 2025, RG 23/00043

    MINUTE N° 25/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] DU : 24 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00043 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FPKY INTERETS CIVILS AFFAIRE : [R] [S] C/ [T] [H] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS 64B Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à -

    Lire la décision → Vérifier la source 686427830bb2f8a66ca5ffb5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00043

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me HUBERT #K154Me FILMONT #C1677+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00043 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMIQ N° MINUTE : Assignation des : 07 et 27 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c44dd4fa92cae32a20c
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 23/00043

    TJ 38053, 16 mai 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION RG : N° RG 23/00043 N° Portalis DBYG-W-B7H-DCZG JUGEMENT DU 16 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge de l’exécution : Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Laurence ELAUT Créancier poursuivant : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e925e41388e7853ac177a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00043

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me TABOURE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00043 N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSA N° MINUTE : Requête du : 24 Juin 2021 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 682631be1bda0e3a8e190c00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1