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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00047

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/00047 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMCX Minute n° 24/00018 Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE QUATORZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e94e3c16e330fe8c3fd
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00047

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00047 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQCS JUGEMENT Minute : 1309

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a790e44c41e7b119a2

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