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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00099

    TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EC5Y NAC : 28A Demande en partage, ou contestati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ee43cdc6046d470610e6
  • tj Expertise tj74010 n° 23/00099

    TJ 74010, 23 avr. 2026, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00099 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FK24 Minute : 26/ [F] [A] C/ S.A.R.L. [H] Notification par LRAR le : à : - M. [A] - SARL [H] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me C

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/00099

    TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00099 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EJJ2 ______________________ AFFAIRE [O] [W] contre Organisme [9] ______________________ MINUTE N°25/225 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire p

    Lire la décision → Vérifier la source 698607eacdc6046d4735b6d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00099

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00099

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [6] venant aux droits de [16] [Adresse 15] [Adresse 3] [Local

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 23/00099

    TJ 19031, 12 déc. 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CTO2 Minute n° AL/AJ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice DEMANDEUR : Monsieur [X] [R], né le [Date naissanc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/00099

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 23/00099

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me REINAUD 1 GROSSE Me LUCIANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/300 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9b9fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00099

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 23/00099

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W3KA DEMANDEUR : M. [I] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733376f443b56fb9026be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00099

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 23/00099

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JKMF Minute N° : 25/00414 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR IRCEC 1 CAISSE 3 REGIMES RAAP RAC RACD 30 Rue de la Victoire CS 51245 75440 PARIS CEDEX 09 représent

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb1842
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj92050 n° 23/00099

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJF AFFAIRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier. CREANCIER POU

    Lire la décision → Vérifier la source 689501215418c246fd6aad85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 23/00099

    TJ 48095, 16 juin 2025, RG 23/00099

    Cour d’appel de [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 MINUTE N° : 25/00028 DOSSIER : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFGG DEMANDERESSE : S.A. [7], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale DELL’OVA de la SCP E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3b150a00405eb741c5b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00099

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 23/00099

    N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSH 88C MINUTE N° 25/00777 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : [K] [O] C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00099 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPSH __________________________ CC délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 682f678fdd4fa92cae329354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00099

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 Affaire : M. [L] [T] contre : [8] Dossier : N° RG 23/00099 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIXY Décision n° Notifié le à - [L] [T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Elena VI

    Lire la décision → Vérifier la source 681bacc3a7f269e5c2ea95b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00099

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 23/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01310 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252G AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [N] née le 11 Octobre 1989 à [Localité 13] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41a5f4e0040aa3735db59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00099

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00099 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYXSL N° MINUTE : 2025/16 JUGEMENT rendu le vendredi 21 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bf4e0040aa3735d3af
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 23/00099

    TJ 92050, 20 mars 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YQJF AFFAIRE S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION C/ S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcec18962745b78e49411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00099

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SB3 JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF MARS EN LA CAUSE DE Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers (SIP) [Localité 9] PRADO (

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe948962745b78e46316
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00099

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/00099

    Pôle social - N° RG 23/00099 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDUT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [G] [R], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d50ac839fdebfb12961
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 23/00099

    TJ 86194, 28 janv. 2025, RG 23/00099

    48C 0A MINUTE : 25/00017 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GECH BDF 000123016070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 JANVIER 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e721df71e5a74b6b1480ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00099

    TJ 82121, 7 janv. 2025, RG 23/00099

    /3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 N° RG 23/00099 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D5AQ NAC : 88C N° minute : Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [4] . URSSAF CCCC à Me THULLIEZ Copie dossier Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen

    Lire la décision → Vérifier la source 68126995d554c55098ec2b2b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00099

    TJ Marseille, 26 nov. 2024, RG 23/00099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00099 N° Portalis DBW3-W-B7H-3SB3 AFFAIRE : Le Comptable du SIP MARSEILLE PRADO C/ Mme [F], [S], [V] [H] épouse [L] DÉBATS : A l'

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1