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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00122 Tout effacer
3 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00122

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/00122 N° Portalis 352J-W-B7G-CYEDQ N° MINUTE : Assignation du : 02 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 29 Février 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea144c4fe60d5021251c4a
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00122

    TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRR JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64c9687daf743d9a53ffd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00122

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00122

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 18 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : [Courriel 12] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHSL N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10054a01215df779580

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1