Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00124
TJ 08105, 7 mai 2026, RG 23/00124
URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE c/ [M] [W] Dossier N° RG 23/00124 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EIQW Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 07 mai 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 23/00124
TJ 69264, 20 janv. 2026, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] N° RG 23/00124 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTUT 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-christophe BESSY Notifications aux parties par LRAR : - Madame [K] [J] 1 copie certifiée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00124
TJ 98735, 13 nov. 2025, RG 23/00124
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 118 JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DB36-W-B7H-EGO - 28A AFFAIRE : [D] [EG] dit [XN] [EJ], AD [S] a [DZ] alias [E] [XZ]. C/ [A] [JS] [J], acquéreur des droits de [AT] a [KT]., LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00124
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 23/00124
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RUKK AFFAIRE : S.A.S. [1] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00124
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HHLH NAC : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [P], de
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 23/00124
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00124 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFLA NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 05 juin 2025
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 23/00124
TJ 75056, 4 févr. 2025, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : l’avocat par LS Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2PE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 fév
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00124
TJ Versailles, 20 janv. 2025, RG 23/00124
Pôle social - N° RG 23/00124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Antony VANHAECKE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00124
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 Juin 2024 Affaire : Mme [U] [C] Ayant droit (mère), M. [U] [D] Ayant droit (père) contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00124 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJDB Décision n°24/ Notifié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00124
TJ Bobigny, 12 juin 2024, RG 23/00124
Décision du 12 Juin 2024 Minute n° 24/00151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 12 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3A7 Le juge de l’exprop
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00124
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00124
Pôle social - N° RG 23/00124 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD3E Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [9] - CPAM DE LA COTE D’OPALE - Me Antony VANHAECKE - Mr [I] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00124
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00124 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUZ N° MINUTE : 2024/17 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00124
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 MARS 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MONSIEUR LLORET GARCIA, JUGE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉ DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 23/00124 - N° Por
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00124
TJ Marseille, 31 janv. 2024, RG 23/00124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 23/00124 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WW7 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE TRENTE ET UN JANVIER EN LA CAUSE DE Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 1.331.40
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