Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00157
TJ Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/00157
N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSG Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [X] C/ [L] [X] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathilda BONNIN Me Béatrice CECCALDI Maître Raphaël MONROUX de la SCP
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00157
TJ Pontoise, 24 juin 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 18] N° RG 23/00157 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NINB N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : Copie délivrée le : à : Copie e
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157
TJ Versailles, 14 juin 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES-IMMOBILIERES JUGEMENT DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 JUIN 2024 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE VERSAILLES agissant par Madame le Comptable du Pô
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00157
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 23/00157 N° Portalis DBW3-W-B7H-32MY AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [N] [G] [U] DÉB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00157
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/00157
Du 28 mai 2024 5AG SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XM43 [T] [G] C/ [V] [R], Syndic. de copro. RESIDENCE CONNECT prise en la personne de son syndic SA NEXITY - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Delphine BARTH
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00157
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 24 MAI 2024 N° RG 23/00157 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7K Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00157
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/00157
Décision du 16 Mai 2024 Minute n° 24/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00157 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4BF Le juge de l’expropri
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00157
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/00157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00157 N° Portalis DBW3-W-B7H-32MY AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [D] [O] [H] DÉBATS : A l'audience Publique
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