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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00210

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCHR N° Minute : AFFAIRE [U] [C], [L] [C], [H] [E] épouse [C] C/ Etablissement public Service départemental d’incendie et de secours de la Seine Maritime

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023627cdc6046d476785fb
  • tj Expertise tj38185 n° 23/00210

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 23/00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LDSF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 697befe5cdc6046d472e2e54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00210

    TJ 14118, 15 oct. 2025, RG 23/00210

    AFFAIRE : FIVA subrogé dans les droits de M. [F] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société MOULINEX SA N° RG 23/00210 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMTZ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 Demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f153ad88dcb0e97e9155d9
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 23/00210

    TJ 50147, 13 oct. 2025, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES N° RG 23/00210 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJWS Ord. N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Rendue le 13 Octobre 2025 Ordonnance du juge de la mise en état rendue le 13 Octobre 2025 par Katia CHEDIN, vice-présidente, assistée de Phasay MERTZ, cadre greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e510da7cb996dcaaf32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00210

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/00210

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HJ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c310b6c6c6896192a64da2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00210

    TJ 82121, 9 sept. 2025, RG 23/00210

    /5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D63D N° minute : NAC : 88B Notification le ; CCC par LRAR à : . URSSAF . M. [M] CCC à Me LEFRANCOIS (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c1197f10fe523aabef3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00210

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] OR/AJN N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGEV MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. BREIZH REMORQUES c/ S.C.I. DELJON ENTRE : S.A.R.L. BREIZH REMORQUES, sise [Adresse 2] Représentée par Maître P

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb493c8c2c8561bd87bd8e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/00210

    TJ 54395, 20 juin 2025, RG 23/00210

    DU : 20 Juin 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IL7D / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855cd03aee47295cf5f97c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 23/00210

    TJ 29232, 12 mai 2025, RG 23/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5WI Minute n° Litige : (NAC 88B) / OPPOSITION A CONTRAINTE Date de la contrainte : 26/07/2023 Date de la signification : 01/08/2023 Période de la contrainte : 1T19 - 2T1

    Lire la décision → Vérifier la source 682638481bda0e3a8e191e39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/00210

    TJ 57463, 22 avr. 2025, RG 23/00210

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/00210 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J37F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680aa438c9134b6bc8ffa8ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00210

    TJ Poitiers, 3 févr. 2025, RG 23/00210

    MINUTE N°25/00047 JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBQS AFFAIRE : [M] [N] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [N] demeurant 20 rue Paul Langevin - 860

    Lire la décision → Vérifier la source 67a14243072c53c9d62b97f2
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 23/00210

    TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQN2 JUGEMENT Minute : 735

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc8b848dd6814c5cd0a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00210

    TJ Marseille, 20 nov. 2024, RG 23/00210

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04442 du 20 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00210 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27KH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 673e355a57062ed5249d6ca7
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00210

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 25 Juin 2024 N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLJZ Jugement rendu le 25 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf843956b912a0059e7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00210

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 25 Mars 2024 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6650da349d5614ec4f7d67a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00210

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00210

    Décision du 30 Avril 2024 Minute n° 24/00097 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 30 Avril 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCQL Le juge de l’expro

    Lire la décision → Vérifier la source 6631315a19f939ca6242b7e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00210

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00210

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00210 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGO N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45e42439575e2f5317a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00210

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00210 N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFS AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MENDOZA -137-139-141 Rue Jean Mermoz et 1 rue Martiny - 13008 MARSEILLE C/ Mme [P] [I] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0948ddbf41d3f427910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00210

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00210

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00210 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTGO PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 65c133a6d4f3671a27f9ac1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1