Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/00222
TJ 16015, 12 juin 2026, RG 23/00222
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 12 Juin 2026 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUDI 88A Affaire : [Z] [D] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [Z] [D] CPAM DE LA CHARENTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00222
TJ 69264, 3 mars 2026, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00222 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVO7 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL Notifications aux parties par LRAR : - Société [1] représentée par ses dirigeants légaux 1 c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 23/00222
TJ 77288, 26 janv. 2026, RG 23/00222
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° DU RG : 23/00222 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HDUR Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y], [Z], [R] [S] n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00222
TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 23/00222
Minute n°2025/962 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00222 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J37J JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] née le 12 Novembre 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Jonathan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00222
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 3 cab 03 D R.G N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQAO Jugement du 11 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [R] [H] [Y], M. [Z] [G] [E] [Y] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00222
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/00222
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00222 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 19] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00222
TJ 14118, 7 mai 2025, RG 23/00222
AFFAIRE : Société VAUDRY DISTRIBUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00222 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IM6Q Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 07 MAI 2025 Dem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj28085 n° 23/00222
TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00222
N° RG 23/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHQ ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCHQ ============== [2] C/ [I] [F] Copie exécutoire délivrée le à [2] Copie certifiée conforme délivrée le à [I] [F] RÉPUBLI
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/00222
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 23/00222
Cour d’Appel d’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 11 Avril 2025 MINUTE N°25/238 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUMV Affaire : [B] [S] [L] [M] C/ S.E.L.A.R.L. ACTA [L] [M] Société CONSEILS DIAG [Y] [I] [T] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00222
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/00222
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 AVRIL 2025 N° RG 23/00222 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCIN Code NAC : 72E LCD DEMANDERESSE : Madame [Y], [B] [I] veuve [G] née le 11 Juillet 1938 à [Localité 6] (29) demeurant [Adresse 1] - 2ème étage - [Localité 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00222
TJ 94028, 4 avr. 2025, RG 23/00222
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T4LG AFFAIRE : [W] [E] [T] [D] C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente ASSESSEURS : M. LUCCHINI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00222
TJ Marseille, 17 déc. 2024, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT ET RADIATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 23/00222 N° Portalis DBW3-W-B7H-4KFQ AFFAIRE : Syndic. de copro. Les ALIZES- 455 à 465 Chemin de la Madrague Ville 13015 MARSEILLE C/ M. [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00222
TJ Amiens, 18 nov. 2024, RG 23/00222
DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00222 N°Portalis DB26-W-B7H-HTCG Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUN
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00222
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 19] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 32] N° RG 23-00222 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLMB N° Minute : DEMANDERESSE : [24] [21] Débiteur(s), trice(s) : Mme [C] [J] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00222
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00222
Décision du 15 Mai 2024 Minute n°24/116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4T Le juge de l’expropriat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00222
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00222
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKIW N° MINUTE 24/00114 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF [Adresse 4] [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00222
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 23/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/14 AFFAIRE N° N° RG 23/00222 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GGMT NAC : 20F - Demande en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00222
TJ Lille, 15 janv. 2024, RG 23/00222
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 JANVIER 2024 N° RG 23/00222 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5QJ DEMANDEUR : M. [W] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Ance KIOUNGOU, av
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