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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00242 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00242

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 23/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GARCIA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00242 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6TU N° MINUTE : Requête du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT r

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00242

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03664 du 13 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00242 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27ZR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [U] [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 2] comp

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/00242

    TJ 76351, 23 oct. 2025, RG 23/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 23/00242

    TJ 35288, 6 oct. 2025, RG 23/00242

    N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 23/00242 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DHMU [X] [V] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 23/00242

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 23/00242

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR-JE Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à Me LAVOYE, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 588 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00242 - N° Portalis DB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00242

    TJ 98735, 11 août 2025, RG 23/00242

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/00242 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5QK AFFAIRE : [V] [S] C/ [F] [O] [C] [I] Pk 4,780 c/mtg [Adresse 4], [L] [E] [Y] Pk 4,780 c/mtg [Adresse 4] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 2

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  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00242

    TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00242

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKME N° MINUTE : 25/00330 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Is

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/00242

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHB3 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [J] [V] [X] [T] épouse [A] née le [Date naissance 7] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00242

    TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00242

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00242 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INA2 Affaire : S.A.S. MANPOWER (salarié : [V] [G]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c11ff30a86ff1328c5b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 23/00242

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 23/00242

    5AB Minute N° N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GAFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00242

    TJ 94028, 16 janv. 2025, RG 23/00242

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UESI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6811231a2a56cbbf92960476
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 23/00242

    TJ 70550, 5 nov. 2024, RG 23/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00242 N° Portalis DB2K-W-B7H-C5MR Minute n° 24/256 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DU VAL DE SAÔNE, représentée par Me Marie-josèphe LASSUS-PHILIPPE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE C/ Mme [N] [G] [F

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00242

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00242

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/199 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I27I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c100b098d256e104e36c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00242

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 23/00242

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBYS-W-B7H-ME6D Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88648a1d534801554cc4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00242

    TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 23/00242

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GODN N° minute : 24/00287 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09551de8ffc4309ac1d28
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00242

    TJ Pontoise, 8 juill. 2024, RG 23/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 20] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NMGQ N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [27] Débiteur(s), trice(s) : Mme [P] [E] Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 669970e107d408f8d4c2bf93
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00242

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/00242

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [B] c/ Compagnie d’assurance SA AXA FRANCE IARD MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00242 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ON7E Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a3f342d338c20d504ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00242

    TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 23/00242

    Décision du 19 Juin 2024 Minute n° 24/00164 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 19 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3W Le juge de l’exprop

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db8a25c27523ed2723d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00242

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 23/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/446 N° RG 23/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCJ 3 copies GROSSE délivrée le13/05/2024 àl’AARPI ALTER AVOCATS Me Frédéric QUEYROL Rendue le TREIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 664255ba879c8a875bd446de
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00242

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 23/00242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00242 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT5Y ORDONNANCE Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a91d9abb6262fdf10c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1