Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj45234 n° 23/00262
TJ 45234, 10 mars 2026, RG 23/00262
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 23/00262 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMBM Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00262
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E45Y AFFAIRE : S.A.R.L. [7] C/ [12] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal
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tj Expertise tj14118 n° 23/00262
TJ 14118, 27 juin 2025, RG 23/00262
AFFAIRE : Madame [G] [P] 2 81 05 72 181 453 18 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00262 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INOK Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 27 JUIN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/00262
TJ 11069, 20 mai 2025, RG 23/00262
JUGEMENT DU 20 mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00262 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJX3 POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A.R.L. [3], dont le siège so
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00262
TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 23/00262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7CQ JUGEMENT N° 25/223 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00262
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 23/00262 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNAQ N° Minute : DEMANDERESSE : [11] Débiteur(s), trice(s) : [P] [U] Copie délivrée le : à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00262
TJ Chartres, 23 août 2024, RG 23/00262
N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC52 ============== Jugement n° du 23 Août 2024 Recours N° RG 23/00262 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC52 ============== CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8], [6] (CAMSP) C/ CPAM D’EURE et LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D’EURE et LO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00262
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00262
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSD N° MINUTE : 24/00431 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE S.A.R.L. [5] ([5]) En son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] dispensée
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