Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00265 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00265

    TJ 59606, 25 juin 2026, RG 23/00265

    N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5SI N° minute : 26/161 Code NAC : 50F JD/AFB LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [G] [H] [E] née le 16 Mai 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da706cdc6046d47c6efe9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00265

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00265

    AFFAIRE : Monsieur [V] [Z] 1 54 08 99 353 023 54 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00265 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INP4 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3fa5acdc6046d47869cea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00265

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 23/00265

    89B MINUTE N° 12 Février 2026 [M] [B] C/ SA [1] N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EUPX CCC délivrées le : à : - M. [M] [B] - CPAM de la MARNE - Me Mathilde LEVASSEUR - Me Charlotte MACHTOU FE délivrée le : à : - SA [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3bd3cdc6046d471dc9b9
  • tj Expertise tj59350 n° 23/00265

    TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 23/00265

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6PL DEMANDEUR : M. [H] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] comparant et assisté par Me Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 6908fed274f11989f34cb6e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/00265

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00265 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E46I AFFAIRE : [1] SASU C/ URSSAF ILE DE FRANCE MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d1f75782d5f06114378
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00265

    TJ 33063, 30 sept. 2025, RG 23/00265

    N° RG 23/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT7R 88B __________________________ 30 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [H] [E] __________________________ N° RG 23/00265 N° Portalis DBX6-W-B7H-XT7R __________________________ CC délivrées à : URSSAF AQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1c09b3454b98788be00c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00265

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 23/00265

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03550 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00265 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AM4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [E] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f709da368950468a50b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00265

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/00265 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYRZ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [I] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [V] [Adresse 3] [Localité 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b729da36895046847e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00265

    TJ 68224, 24 juin 2025, RG 23/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00265 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHCQ KG/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 juin 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63ae0a00405eb7425971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00265

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 23/00265

    Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23181000315 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UR5B AFFAIRE : [L] [S] C/ [D] [H] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 683df62b71c67ecf83a03f3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00265

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 23/00265

    Décision du 13 Décembre 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYOLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me LANTER Me FONTANA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYOLQ N° MINUTE : 5 A

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8904871cc4f2e636475a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00265

    TJ Chartres, 17 juin 2024, RG 23/00265

    N° RG 23/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7V ============== Jugement n° du 17 Juin 2024 Recours N° RG 23/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC7V ============== [L] [R] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à [L] [R] Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66884208342d338c20d3e994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00265

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDH N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5b9bfd0744296de769de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 avr. 2024, RG 23/00265

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKSJ N° MINUTE 24/00 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e45d42439575e2f53162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 févr. 2024, RG 23/00265

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLTR NAC : 35G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 08 Février 2024 DEMANDERESSES SCI [Adresse 7] représentée par so

    Lire la décision → Vérifier la source 65c503d090e44c41e7af1be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1