Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 23/00269
TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/00269
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/00269 N° Portalis DB2R-W-B7H-DPLH CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. CAPI, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00269
TJ 95500, 15 sept. 2025, RG 23/00269
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 15 Septembre 2025 N° RG 23/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M5UB Code NAC : 50D S.C.I. LENYSON INVEST C/ S.C.I. LOROMANA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00269
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/00269
Minute n°25/0516 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [O] [M] Monsieur [C] [K] [Adresse 2] représentés par Me Élodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00269
TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 Affaire : [6] contre : M. [L] [U] [R] Dossier : N° RG 23/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKZ3 Décision n°25/844 Notifié le à - [6] - [L] [U] [R] Copie le: à - la SELARL [4] - Me Benjamin GAUTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00269
TJ 14118, 1 août 2025, RG 23/00269
AFFAIRE : S.A.S. ADEQUAT 040 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00269 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INS4 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 Demandeur :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00269
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00269 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GABV N°MINUTE : 25/121 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00269
TJ Pontoise, 14 oct. 2024, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 30] N° RG 23/00269 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNOV N° Minute : DEMANDEUR : M. [S] [R] Débiteur(s), trice(s) : [S] [R] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00269
TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 23/00269
MINUTE N° 24/00333 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00269 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCMI AFFAIRE : [Z] [B] C/ S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE (L.J. : Me [P] [S] et Me [Y] [I]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00269
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 23/00269
N° RG 23/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F47S Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume FALLOURD, avocat au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL LESTER GAMEIRO NENEZ TIANO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de CHAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00269
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZDS N° MINUTE : 11/2024 JUGEMENT rendu le lundi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00269
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/00269 N° Portalis 352J-W-B7H-CYQME N° MINUTE : 2 Assignation du : 14 Décembre 2022 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDEUR Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00269
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00269
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKZB DEMANDERESSE : Madame [D] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Mikaël PELAN, avocat au barreau de PARIS, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00269
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/00269
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/00269 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYBA DEMANDERESSE : S.A. HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D’ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pa
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