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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00282 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00282

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 23/00282

    Minute n° 26/416 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00282 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J4KO JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [D] [C] épouse [B], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [E] [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741e093c619cd1fec93c8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00282

    TJ 45234, 5 mars 2026, RG 23/00282

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 Mars 2026 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMM5 Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Assesseur : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5ec0cdc6046d4721e099
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/00282

    TJ 35238, 26 févr. 2026, RG 23/00282

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 26 Février 2026 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KESV Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats 2 Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 69a251accdc6046d47fd6099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00282

    TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 23/00282

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQA DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Madame [B] [L] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 698371a5cdc6046d47e5d5d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00282

    TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7JR JUGEMENT N° 25/488 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prési

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00282

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 4] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUWV N° de minute : 25/00343 Nature affaire : 50B Expéditions délivrées le à Mes JOUFFROY, BONNOT Exécutoires délivrées le à Mes JOUFFROY, BONNOT RÉP

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 23/00282

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6B N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. SWISSLIFE BANQUE PRIVEE RCS [Localité 8] 382 490 001

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/00282

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEKT Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00282

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00282 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IIMG EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 JUIN 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00282

    TJ 50147, 14 mai 2025, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 14 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00282 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPW4 JUGEMENT RENDU LE 14 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [J] [F] 10 rue Chap

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00282

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/00282

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ____________________________

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  • tj Réouverture des débats tj45234 n° 23/00282

    TJ 45234, 7 mars 2025, RG 23/00282

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMM5 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Madame M-E. TINON, Assesseur Pole Social Assesseur : Monsieur F. ROULET-PLANTADE, Assesseur

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00282

    TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 23/00282

    Jugement du 20 Septembre 2024 Minute n° 24/181 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4OG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Septembre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede28823308db0e5f767a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00282

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL3T N° de MINUTE : 24/01467 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elodie BOSSUOT QUIN de la SCP CMS FRANCIS LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 66901d12af84b0bef080ca03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00282

    TJ Pontoise, 25 juin 2024, RG 23/00282

    PREMIERE CHAMBRE 25 Juin 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4WV 60A [W] [Y] C/ S.A. MMA IARD CPAM DU VAL D’OISE [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3722d5af8a921ece6002
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00282

    TJ Meaux, 24 juin 2024, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 24 Juin 2024 Affaire :N° RG 23/00282 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDYT N° de minute : 24/00456 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me KATO JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN C

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99648dee2c23d20f89b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00282

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 23/00282

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 N° RG 23/00282 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFV7 Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Hubert LIFFRAN Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Daniel TROUILLARD G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00282

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00282 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYZEP N° MINUTE : 2024/22 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad0a034fdec52d9e9cd2
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00282

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/00282

    Pôle social - N° RG 23/00282 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.E.L.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Carole CODACCIONI N° de minute : 24/00276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e0acc05d528c8edf1f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00282

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW5V Minute : 24/00037 E.P.I.C. SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472f5a029d9e20d7fb26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1