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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/00290

    TJ 83050, 7 avr. 2026, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Avril 2026 Dossier N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JVKB Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1], pris en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fcecdc6046d47711fc0
  • tj Envoi en médiation tj50129 n° 23/00290

    TJ 50129, 17 févr. 2026, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 17 Février 2026 [Z] [Y], [V] [S] épouse [Y] c/ [N] [A], [P] [S] épouse [A] N° RG 23/00290 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTAU ORDONNANCE Ordonnance rendue le 17 Février 2026 par Laurence MORIN, Juge de la Mise en Etat du Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69991bf8cdc6046d472ea0ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/00290

    TJ 41018, 11 févr. 2026, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EG5G N° : 26/00094 DEMANDERESSE : Madame [R] [S] 17 rue de la couture 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Me Damien VINET, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Julie CHOLLET, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0aa3cdc6046d479d0d1d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/00290

    TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 23/00290

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K63C MINUTE N° : Affaire : [M] c/ [Z] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [M], né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 9] (ALGERIE), domicilié chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bf70cdc6046d472bf1db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 23/00290

    TJ 02408, 19 nov. 2025, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/236 DOSSIER : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBWI-W-B7H-DAHF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00290

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00290 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRVT N° PARQUET : 23-241 N° MINUTE : Assignation du : 16 décembre 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj87085 n° 23/00290

    TJ 87085, 28 août 2025, RG 23/00290

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00290 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWUU AFFAIRE : S.C.I. V GAINANT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement après débats en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c86f443b56fb905f7c
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 23/00290

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1492 N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID2N Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7890ff68e27f214e88c9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00290

    TJ 76540, 26 juin 2025, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00104 SM/MD N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7H-LVWV 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [J] [O], Monsieur [C] [O] C/ Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68700fc7b8daa57c7f66fa0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00290

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 23/00290

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : E.U.R.L. FRANCO ITALIENNE DE TRANSACTION c/ Syndicat des copropriétaires [Localité 11] [Adresse 13], S.A.R.L. GLS N° 25/ Du 15 mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00290 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a5cc66e05104b5d898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00290

    TJ 42218, 16 avr. 2025, RG 23/00290

    N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HVSQ N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 04 Septembre 1958 à [Localité 3] (42) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Hélène SARAFIAN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 680946fefa1497b96f2d4a74
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj27229 n° 23/00290

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 23/00290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL RG N° : N° RG 23/00290 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK4F NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2025 DEMANDEUR(S) Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2e4965b5d9df32618d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00290

    TJ 44109, 21 mars 2025, RG 23/00290

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2025 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFXT Code affaire : 88B et jonction des dossiers : RG 23/[Immatriculation 5]/[Immatriculation 1]/1048 et RG 23/1149 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddcc678962745b78e48c51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00290

    TJ 72181, 5 févr. 2025, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00071 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00290 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-HZVI Code NAC : 89E AFFAIRE : Société [5] (Salariée : Mme [L] [V]) / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 05 Février 2025 DEMANDEUR (S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba7e040cd0f0b3d0114f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00290

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/00290

    Pôle social - N° RG 23/00290 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGBN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [I] [H] - CPAM DES YVELINES - Me Salif DADI - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6744d2b5f059c9e2cfa21a7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00290

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/00290

    Jugement du 18 Octobre 2024 Minute n° 24/201 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I44W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2024 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6716c0ffb098d256e104e35d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00290

    TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 23/00290

    - N° RG 23/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00802 N° RG 23/00290 N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6IP Le CCC : dossier FE : Me DEMONT Me DIDI MOULAI Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6716a8e1b098d256e1001f0c
  • tj Ordonnances diverses afférentes à une affaire en cours Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00290

    TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 23/00290 FG ANK I23000280V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32eb381ea904904112d75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00290

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 23/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 06 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJLV 89E Objet du recours : Inopposabilité taux IPP 10% attribué suite à maladie du 11/09/2020 de Madame [C] [D] - NIR : [Numéro identifiant 1]- CMRA - Rejet implicite DEMANDEUR Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3ee39b56f16fd33b4fbb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00290

    TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/00290

    N° RG 23/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM7 88B MINUTE N° 24/00516 ___________________________ 2 avril 2024 _______________________ URSSAF AQUITAINE C/ [W] [Y] _______________________ N° RG 23/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM7 _______________________ CC délivrées le: à URSSAF

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1