Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00304
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/00304
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 3/section 2 R.G. N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WXLW Minute : 24/00544 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00304
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00304
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01490 du 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00304 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BCA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [K] né le 11 Avril 1961 à [Adresse 3] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00304
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXUV Minute : 24/00080 Madame [P] [H] Représentant : Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avoc
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