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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00323

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/00323

    Minute n° 26/01009 ctx protection sociale N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7P3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Lo

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 23/00323

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 23/00323

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJQZ 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00323

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00323

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CT5P AFFAIRE : Société D’ASSURANCES MUTUELLES AM-GMF, [G] [F] C/ S.A. [B] IARD, [C] [A] Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/00323

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 23/00323

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EEDA NAC : 53B Prêt - Demande en remboursemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd734acdc6046d47c80c38
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 23/00323

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 23/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E6GY AFFAIRE : [4] C/ [K] [S] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judic

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00323

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00323 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBOZ N° MINUTE : 25/00003 Requête du : 05 Février 2023 JUG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00323

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/00323

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUDT DEMANDEURS Monsieur [S] [B] né le 30 Juin 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d3de0ebe408dac8a01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00323

    TJ 51454, 25 juill. 2025, RG 23/00323

    89A MINUTE N°25/335 25 Juillet 2025 [N] [X] C/ MSA MARNE ARDENNES MEUSE N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EVUP CCC délivrées le : à : - M. [N] [X] - Me Charlotte MERIGOT FE délivrée le : à : - MSA MARNE ARDENNES MEUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d36f2a8fb67db7b42ad8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00323

    TJ 74010, 24 juill. 2025, RG 23/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMS2 Minute : 25/ [D] [Y] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - M. [Y] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1b4a24c6addadac6aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00323

    TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 23/00323

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 10 Juillet 2025 N° RG 23/00323 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M4PV Code NAC : 50D [V] [M] C/ S.A.S. AUTO BOULEVARD [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1950afe88dc815ddd6ae
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj24037 n° 23/00323

    TJ 24037, 8 juill. 2025, RG 23/00323

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CT5P AFFAIRE : S.A. GMF, [N] [K] C/ S.A. GENERALI, [S] [D] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6b61a2273490db10a260
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00323

    TJ 94028, 5 mai 2025, RG 23/00323

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00323 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UFWT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 MAI 2025 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 682398137e21a56f624ef5ec
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 23/00323

    TJ 67482, 25 mars 2025, RG 23/00323

    N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTYP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/00323 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LTYP Minute n° copie certifiée conforme le 25 mars 2025 à : - Me Véronique PIETRI - M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d189f30a86ff1328ffae
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00323

    TJ Angers, 24 févr. 2025, RG 23/00323

    24 Février 2025 AFFAIRE : [D] [Y] , [V] [Y] C/ [K] [L] veuve [Y] N° RG 23/00323 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HCFD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 67bce03d0d7eb9c42d1a1633
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00323

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 sept. 2024, RG 23/00323

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00323 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK2V N° MINUTE 24/00537 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE MSA MIDI PYRENEES SUD Service contentieux [Adresse 2] [Localité 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67338418264fe014c41c191e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00323

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 23/00323

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°24/03137 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00323 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Mur

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f574dd154eff15014bb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00323

    TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00323 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2CV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 665788aad8291d53fff17fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00323

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00323 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VM5 AFFAIRE : Mme [N] [O] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708372c3aeb182138d31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00323

    TJ Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/00323

    Pôle social - N° RG 23/00323 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGK4 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [G] [E] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Renaud THOMAS - URSSAF [Localité 4] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66104649c9ea95b316fe40cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00323

    TJ Lille, 22 janv. 2024, RG 23/00323

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2024 N° RG 23/00323 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNDG DEMANDEURS : S.A.R.L. GARAGE [D] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par M.[E] [D] Ayant pour mandataire SELARL EMMANU

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61c74fb290a3460740f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1