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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00347 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00347

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 23/00347

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7T N° MINUTE 26/00668 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Reco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee861195da062e0f4996a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj58194 n° 23/00347

    TJ 58194, 18 févr. 2026, RG 23/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS AL/PC N° RG 23/00347 - N° Portalis DBZM-W-B7H-DBM5 NAC : 91Z    Jugement du 18 Février 2026 AFFAIRE : Mme [H] [D] en qualité d’ayant-droit de Monsieur [L] [D] C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES d’[Localité 1] ENTRE : Madame [H] [D] en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb603cdc6046d47803883
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/00347

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 23/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XLAN Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Maître Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO - 45 Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00347

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 23/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00347 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J7RF N° Minute : AFFAIRE : [W] [Y] C/ Société [15] ([13]), [18], [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [W] [Y] et à Société [15] ([13]), [18], [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00347

    TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 23/00347

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00347 - N° Portalis 46C2-W-B7H-5SO NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né le [Date naissance

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/00347

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 23/00347

    / N° RG 23/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00347 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXBR N° de minute : Copie cetifiée conforme délivrée le 08 Août 2025 à : la SEL

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  • tj Expertise tj38185 n° 23/00347

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 23/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFOH COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 689273b04f3b740d627b73ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/00347

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 23/00347

    N° RG 23/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5D ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 23/00347 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE5D ============== [H] [K] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Copie exécutoire délivrée le à MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00347

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00347

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 /5 N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UGKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730ed90d454e62efb064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00347

    TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/00347

    Pôle social - N° RG 23/00347 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGSZ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [C] - CPAM DES YVELINES - la SELARL REYNAUD AVOCATS - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 668c331f894f7f4d2e0bbfb7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00347

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7QS JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 671695e1b098d256e1fbde7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00347

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/00347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OUEV Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [6] c/ [V], [H] Grosse(s) délivrée(s) à Me Anne MANCEL E

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00347

    TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOO4 DÉSISTEMENT D’INSTANCE [C] [L] épouse [F], [Z] [F] C/ Société EASYJET - Expéditions délivrées à Me Anne-Caroline JUVIN-THIENPONT Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 660d99e768a27ab7ee5dc203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00347

    TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00347

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XO7G DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/5298 du 05

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd731b5f33015ad01d9b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00347

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/00347

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM75 Jugement du 19 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2023 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00347 - N° Portalis DB3S-W-B7H-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1