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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00434 Tout effacer
19 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00434

    TJ 97411, 6 juill. 2026, RG 23/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFXJ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 06 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a589e8c93c619cd1f0a645b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/00434

    TJ 93008, 24 juin 2026, RG 23/00434

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XF7M Minute : 26/00326 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3aacdc6046d474095f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00434

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 23/00434

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00434 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MJR6 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00434

    TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : Mme [J] [F] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNLC Décision n° 306/2026 Notifié le à - [J] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00434

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 23/00434 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNXW Minute : 26/22 Etablissement EHPAD DU [6] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - EHPAD DU [6] - CPAM 74 Retour AR demandeu

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  • tj Expertise tj83137 n° 23/00434

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 23/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4MJ En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/00434

    TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00434

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00434 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KASV N° Minute : AFFAIRE : [E] [S] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [E] [S] et à [7] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00434

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 23/00434 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGI6 N° de minute : 25/421 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6865871272b7e1b6bf1dd590
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00434

    TJ Amiens, 27 janv. 2025, RG 23/00434

    DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [H] [L] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00434 N°Portalis DB26-W-B7H-HYP5 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f53c57f17f9be6af84dc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00434

    TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 23/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00434 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4F JUGEMENT N° 24/625 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 677c4a196f491b6d2639306f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00434

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00434

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLVO N° MINUTE 24/00423 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00434

    TJ Saint-Etienne, 8 août 2024, RG 23/00434

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00434 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00434

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/00434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02052 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CPK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00434

    TJ Béthune, 4 juin 2024, RG 23/00434

    1ère chambre civile [W] [F] , [C] [F] c/ S.A. SIA HABITAT copies et grosses délivrées le à Me PIRET (DOUAI) à Me LORTHIOIS (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00434 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HUW3 Minute: /2024 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6128fd0744296de8e25f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00434

    TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/00434

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPN Jugement du 31 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPPN N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 665f5571fd0744296de54660
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00434

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 23/00434

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 8 Mars 2024 N° RG 23/00434 - N° Portalis : DBZS-W-B7H-XVFQ DEMANDEUR : Monsieur [P] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant DÉFENDERESSE : S.A SIA HABITAT [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913943785a0593a4f45a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00434

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Anne CAILLET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/00434 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SJ N° MINUTE : 3/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d96cc432ce7d11a6f0bf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00434

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00434 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBQV Minute : 24/00007 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d22347251e2b24216f47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1