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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00443

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 13 mai 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afa4ccdc6046d47118d1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00443

    TJ 49007, 9 janv. 2026, RG 23/00443

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Janvier 2026 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJSP N° MINUTE 26/00008 AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.R.L. [15] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c71acdc6046d47f04a17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00443

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 23/00443

    88E N° RG 23/00443 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XXM2 __________________________ 16 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [R] [N] C/ CPRP SNCF __________________________ CCC délivrées à Mme [R] [N], agissant en qualité d’ayant droit de M. [F] [N] CPRP SNCF Me Maryline

    Lire la décision → Vérifier la source 69a73dd6cdc6046d47682859
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj67482 n° 23/00443

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 23/00443

    N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5K7 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00639 N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5K7 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [H] [U] (CCC + FE) S.A.S. [30] ([21]) S.E.L.A.R.L. [28] ([21]) [23] (CCC + FE) SAS [35] ([21]) SELARL [25] ([21])

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0415274e929a9d8fd43c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00443

    TJ 82121, 14 août 2025, RG 23/00443

    JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Objet : Demande en paiement du prix formée par le sous-traitant contre l’entrepreneur principal Le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d815bfb6c79736062dcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00443

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 23/00443

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXHY Grosse délivrée à Me SARRE Expédition délivrée à Me MICHELON le DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0fbe11322f258e1e1b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00443

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 23/00443

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 17 Juillet 2025 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPOI Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J.MALBET, Assesseur représentant les employeurs et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f47a2a8fb67db7b4966f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00443

    TJ 59606, 13 juin 2025, RG 23/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCEL N°MINUTE : 25/00319 Le quatorze mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef60002c5b8c8ca15c88b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00443

    TJ 42218, 1 avr. 2025, RG 23/00443

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00443 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4QE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc07afb61838af1beea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00443

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPS2 N° de MINUTE : 25/00568 DEMANDEUR S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134210bc47488bc85421
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00443

    TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 23/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GFM4 NAC: 63A Demande en répara

    Lire la décision → Vérifier la source 67293e376e829c6d6ab3abae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00443

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/00443

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03625 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CS5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875dda1d53480155094fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00443

    TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 23/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00443 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VCQ AFFAIRE : Mme [Z] [P] (la SELARL OMNIAJURIS AVOCATS) C/ S.A. GAN ASSURANCES (Me Christian BELLAIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Juillet 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7527a3b23555de5dbc445
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00443

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/00443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00443 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQ3A Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Driss BOUSSIF de la SELEURL DRISS BOUSSIF AVOCAT -

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d782fd932d8c80373f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00443

    TJ Versailles, 25 mars 2024, RG 23/00443

    Pôle social - N° RG 23/00443 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHSK Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CARMF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Perrine ATHON-PEREZ - M. [E] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e6acc05d528c8ee04e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00443

    TJ Lille, 8 janv. 2024, RG 23/00443

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David GUILLOUET

    Lire la décision → Vérifier la source 65a16ad50ddb7789268f149c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1