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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00455

    TJ 73011, 22 mai 2026, RG 23/00455

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 22/05/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 23/00455 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTSH DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1] représenté par son syndic C

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/00455

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/00455

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDOP Ordonnance du juge de la mise en état du 16 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/00455

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 23/00455

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 26/00053 POLE SOCIAL N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MBY7 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Jugement du Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITIO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/00455

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 23/00455

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ENQY Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00455

    TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 23/00455

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00455 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4W2 AFFAIRE : S.A.S.U. [6] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe DALLE, C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00455

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 23/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IL75 KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 juillet 2025 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00455

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00455

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPXT Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G.DORSO, Assesseur représentant les employeurs et le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/00455

    TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/00455

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] N° RG 23/00455 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PTP JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.A.S. [Adresse 13] C/ [C] [W] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 683618e31211936937a239fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00455

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGTC N° de minute : 25/283 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00455

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00455

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/00455

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDOP Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f857f17f9be6af3017
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00455

    TJ 44109, 10 janv. 2025, RG 23/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 2] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 10 Janvier 2025 minute n° N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYS-W-B7H-L73R ------------- [M], [O] [R] épouse [X] C/ [V], [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre q

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00455

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 23/00455

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 23/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWFL DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [I] [S] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 5] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0838db413efebe1f2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00455

    TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 23/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00455 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMEE 88Y JUGEMENT AFFAIRE : [U] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 667475aba25c27523ed2bfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00455

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 23/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB23 Minute : 24/00222 Monsieur [K] [K] Représentant : Me Ariana BOBETIC, avocat au barreau de Seine Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0adc91e3bdd7a889b76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00455

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Z] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/00455 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OD N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fa19f939ca6242dc61
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00455

    TJ Lyon, 15 févr. 2024, RG 23/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQIP N° de minute : Affaire : [S] / CPAM DE [Localité 6] ORDONNANCE le: Expédition et copie à : la SELAS AKILYS - 924 la SELARL LX LYON - 938

    Lire la décision → Vérifier la source 65df85eb7683235322aee9b3
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00455

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/00455

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XDOP Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1