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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00465 Tout effacer
4 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00465

    TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 23/00465

    Pôle social - N° RG 23/00465 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIAP Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [J] [S] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4eff10468b3f5b82623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 23/00465

    TJ 93008, 7 mars 2024, RG 23/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHEZ JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feed3dab2c52f54eab9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00465

    TJ Marseille, 22 févr. 2024, RG 23/00465

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/00847 du 22 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00465 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3C4Q AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79e18d110777d50080813
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00465

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2024, RG 23/00465

    Du 07 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/00465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPCR [B] [T] C/ [M] [Y] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb0c0f14416cde8e517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1