Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00485 Tout effacer
4 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00485

    TJ 93008, 29 mars 2024, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPM JUGEMENT Minute : 24

    Lire la décision → Vérifier la source 685c397c0a00405eb741b53a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00485

    TJ Rennes, 2 févr. 2024, RG 23/00485

    RE F E R E N° Du 02 Février 2024 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMWJ 54G c par le RPVA le à la SELARL AVRIL-LOGETTE MAUD, la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à la SELARL AVRIL-LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd439846d547e419ff7824
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00485

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/00485

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 10] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QA7 N° MINUTE : 24/00073

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d973c432ce7d11a6f14b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00485

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBQ Minute : 23/00691 S.A. IN’LI Représentant : Maître Danielle MOUGIN de la SCP AUDARD-MOUGIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6597003af74364d4a5c59583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1