Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/00485
TJ 74010, 29 juill. 2026, RG 23/00485
Grosse délivrée le Minute : 26/00371 Expéditions le JUGEMENT DU : 29 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [H] [Y] demeurant [Adresse 1] - Madame [Z] [V] demeurant [Adresse 1] représentée pa
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/00485
TJ 63113, 10 juill. 2026, RG 23/00485
Jugement du : 10/07/2026 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFD2 - CPS MINUTE N° : 26/00025 MSA [I] CONTRE M. [L] [D] Copies : Dossier MSA [I] M. [L] [D] Me Héléna VERT la SCP [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Agricole LE
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ca other ca_paris n° 23/00485
CA Paris, 23 juin 2026, RG 23/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 23 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6XI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11
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ca other ca_poitiers n° 23/00485
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 23/00485
ARRET N° 251 N° RG 23/00485 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXZQ S.A.S.U. [1] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugeme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 23/00485
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE6U NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMJB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT
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tj Expertise tj14118 n° 23/00485
TJ 14118, 12 mars 2026, RG 23/00485
AFFAIRE : Fondation PARTAGE & VIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 23/00485 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRUC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demande
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ca other ca_angers n° 23/00485
CA Angers, 5 mars 2026, RG 23/00485
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 05 Mars 2026 RG N° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG6S AFFAIRE : [S] C/ S.A.S.U
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ca other ca_montpellier n° 23/00485
CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 23/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00485
TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 23/00485
88H N° RG 23/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXZY __________________________ 15 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [R] C/ [9] __________________________ CCC délivrées à Mme [M] [R] [9] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [9] TRIBU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00485
TJ 08105, 6 oct. 2025, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème chambre civile N° RG 23/00485 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EHB2 N° minute : 25/ DEMANDEUR Madame [I] [E] [U] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 0810500120220
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00485
TJ 84007, 20 août 2025, RG 23/00485
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOHV Minute N° : 25/00490 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 20 Août 2025 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au ba
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00485
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 23/00485
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 8 Juillet 2025 Minute n° : Audience du : 19 mai 2025 Salarié : M. [R] [X] Requête n° : N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00485
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00485 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILSV KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00485
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00485
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00485 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHH N° MINUTE : 25/00333 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représen
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ca other ca_douai n° 23/00485
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/00485
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 564/25 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZDE MLB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 26 Janvier 2023 (RG 20/00314 -section ) G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00485
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 23/00485
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00485 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5KS AFFAIRE : S.A. [7] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qual
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ca other ca_dijon n° 23/00485
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00485
S.A.S. [6] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -CPAM(LRAR) C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me DENIZE -SAS [7]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/00485
TJ 75056, 21 janv. 2025, RG 23/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me VIEGAS LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGBQ N° MINUTE : Requête du : 24 Février 2023 JUGEMENT PORTA
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ca other ca_metz n° 23/00485
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 23/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5JV Minute n° 25/00005 [B] C/ S.A. BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 6], décision attaquée en date du 30 Décem
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ca other ca_douai n° 23/00485
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 23/00485
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 N° de MINUTE : 25/38 N° RG 23/00485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXBB Jugement (N° 22-001450) rendu le 09 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 9]
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