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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00486
TJ 40192, 22 mai 2026, RG 23/00486
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/235 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [U], [D], [V] [J] C/ Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [Etablissement 1] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT CPAM DES LANDES Natur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00486
TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 23/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEIP JUGEMENT N° 26/118 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/00486
TJ 78646, 3 avr. 2026, RG 23/00486
Pôle social - N° RG 23/00486 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIEM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [Z] - CPAM DES YVELINES - Mme [V] [X] - Me Laure-anne CURIS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00486
TJ 03185, 20 mars 2026, RG 23/00486
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00486 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGXA N.A.C. : 59B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 20 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A.S. TERRA LEASE SERVICE SAS RCS de CLERMONT FERRAND n°8
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00486
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 23/00486
MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 19 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAPZ INTERETS CIVILS AFFAIRE : Compagnie d’assurance GENERALI, [H] [R], MATMUT, CPAM C/ [I] [U] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :19/03/26 à : -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/00486
TJ 83137, 2 mars 2026, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L3QW En date du : 02 mars 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du deux mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00486
TJ 76540, 13 févr. 2026, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 février 2026 N° RG 23/00486 N° Portalis DB2W-W-B7H-L7MH [Z] [A] C/ CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Me STURBOIS - CPAM R.E.D. Expédition certifiée conforme à - [Z] [A] DEMANDEUR Madame [Z] [A] 37 rue
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/00486
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4FR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 23/00486
TJ 40192, 14 nov. 2025, RG 23/00486
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 25/00540 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJUK JUGEMENT AFFAIRE : [S], [V], [F] [B] C/ Etablissement LYCEE PROFESSIONNEL [15] AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Nature affaire A.T.M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00486
TJ 21231, 30 sept. 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H2AM Jugement Rendu le 30 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.A. BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C/ [M] [Z] [O] [R] épouse [Z] ENTRE : S.C.A. BANQUE POPULAIRE BOU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00486
TJ 49007, 29 sept. 2025, RG 23/00486
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 29 Septembre 2025 N° RG 23/00486 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKC5 N° MINUTE 25/00523 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une déc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 23/00486
TJ 50129, 27 août 2025, RG 23/00486
27 AOUT 2025 [T] [I] épouse [O] C/ [X] [O] N° RG 23/00486 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTYT N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 27 AOUT 2025 Jugement rendu par Alice SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 23/00486
TJ 73011, 11 juill. 2025, RG 23/00486
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 11/07/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/143 N° RG 23/00486 N° Portalis DB2O-W-B7H-CTXT DEMANDEUR : Madame [C] [N] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Elodie CHOMETTE, de la SEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00486
TJ 97411, 28 mai 2025, RG 23/00486
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMHL N° MINUTE : 25/00334 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 EN DEMANDE [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 13] [Localité 6] représent
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj35238 n° 23/00486
TJ 35238, 28 mars 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 28 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMR5 88C JUGEMENT AFFAIRE : [W] [P] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 2] r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00486
TJ Nantes, 31 janv. 2025, RG 23/00486
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKIY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Jérome GA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00486
TJ 72181, 15 janv. 2025, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00031 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00486 N° Portalis DB2N-W-B7H-H5RT Code NAC : 88A AFFAIRE : Monsieur [N] [C] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 15 Janvier 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [N] [C] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00486
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 23/00486
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 1er Juillet 2024 Affaire : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) AIN-RHONE contre : M. [W] [O] Dossier : N° RG 23/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GN4N Décision n°24/00686 Notifié le à - MSA AIN RHONE - M.[O] Formule
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00486
TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 23/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00486 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVB NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00486
TJ Saint-Etienne, 15 mai 2024, RG 23/00486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00486 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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