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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00491

    TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 23/00491

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Juillet 2026 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQFK Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les travaill

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  • tj Renvoi à la mise en état tj14366 n° 23/00491

    TJ 14366, 29 avr. 2026, RG 23/00491

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Deborah FELDMAN + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 29 Avril 2026 N°RG : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DFS6 Nature Affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Minute : 2

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00491

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJPT N° Minute : 26/00723 AFFAIRE , [W], [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00491

    TJ 44109, 19 mars 2026, RG 23/00491

    C.L M-C P LE 19 MARS 2026 Minute n° N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBVJ [K] [O] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007935 du 18/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 2] [Adr

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00491

    TJ 73065, 22 janv. 2026, RG 23/00491

    DOSSIER N° RG 23/00491 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EINT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : La société [25], SARL immatriculée au RCS d’[Localité 14] sous le n° [N° SIREN/SIRET 10], dont le siège social sis

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00491

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCT NAC :71F [U] [E] c/ [P] [W] S.A.R.L. DAMONTE IMMOBILIER en sa qualité de Syndic de la copropriété du [Adresse 4] Grosse

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00491

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00491

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00491 N° Portalis DBY2-W-B7H-HKGB N° MINUTE 25/00622 AFFAIRE : S.A.R.L. [16] C/ [8] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec6675782d5f06d7bcd9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00491

    TJ 85191, 17 oct. 2025, RG 23/00491

    JAF Cabinet 2 Le 17 Octobre 2025 --- Dossier N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DZIQ Minute : 25-1547 Nataf : 20J 0A Mme [R] [O] [Z] [A] [C] épouse [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000059 du 25/01/2023 accordée par le bureau d’aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 696abb3dcdc6046d4794b1d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00491

    TJ 14118, 8 sept. 2025, RG 23/00491

    AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRVQ Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3ab11149c853c5e8f884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00491

    TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2025/ Dossier n° N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CHTW JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDERESSE : LE [4] [Adresse 2] représentée par Me Laurent LEFEBVRE, avocat au barreau de BRIEY, avocat post

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d0404a24c6addadbc1f2
  • tj MEE - décision de communication ou production de pièces susceptibles d'être couvertes par un secret des affaires tj19031 n° 23/00491

    TJ 19031, 26 juin 2025, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 JUIN 2025 ========== N° RG 23/00491 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVBO Minute n°25 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 685f11a702c5b8c8ca161e01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00491

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 23/00491

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4H N° Minute : 25/00128 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [F], entrepreneur individuel immatriculé au RCS de Metz sous le n° A 312 082 266 né

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 23/00491

    TJ 59606, 28 avr. 2025, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/00491 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GCV7 N°MINUTE : 25/245 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a7a7f269e5c2eabae2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00491

    TJ 94028, 17 avr. 2025, RG 23/00491

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00491 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UI6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 _______________________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00491

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Avril 2025 Minute n° : Audience du : 20 février 2025 Salarié : M. [K] [M] Requête n° : N° RG 23/00491 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXQQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [9] [Adresse 1] [Adresse 8] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2627a459da3dcdea1b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00491

    TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00491

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Homologue l'accord des parties tj09122 n° 23/00491

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00491

    COUR D’APPEL DE [Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CJ4Z MINUTE N° : NAC : 28A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db4d554c55098ec8fbe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00491

    TJ Nantes, 20 déc. 2024, RG 23/00491

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Décembre 2024 N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKJP Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genevi

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d28f1ba1f209137c3a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/00491

    TJ Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/00491

    MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00491 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5ON AFFAIRE : [B] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat h

    Lire la décision → Vérifier la source 674f868c02102d8b20317448
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00491

    TJ Rennes, 24 sept. 2024, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 24 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00491 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMS2 88H Objet du recours : Contestation refus de remboursement frais d’un patient hospitalisé du 11/02/2020 au 27/01/2021au sein du pôle gériatrique rennais - CRA - Rejet implicite D

    Lire la décision → Vérifier la source 670428de8d5cd4a87591bab7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1