Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00503 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00503

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 23/00503

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Q] [U] épouse [I] c/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, Syndic. de copro. [Adresse 1], S.A. ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D’ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359a2bcdc6046d47fa6d22
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00503

    TJ 83137, 22 avr. 2026, RG 23/00503

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3E-W-B7H-L4RU N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Madame [E],

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93077cdc6046d472e7e14
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00503

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 23/00503

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00503 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [20] [Adresse 17] [Localité 22] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69735676cdc6046d47689750
  • tj Expertise tj13055 n° 23/00503

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 23/00503

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04393 du 1er Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00503 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DDJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le 29 Septembre 1966 à [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69765209cdc6046d47aeb41d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19031 n° 23/00503

    TJ 19031, 5 nov. 2025, RG 23/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00503 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CU47 Minute : 25/ Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel(20L) DEMANDEUR Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946842975782d5f06f3e2d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 23/00503

    TJ 67437, 28 oct. 2025, RG 23/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 3] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 23/00503 - N° Portalis DB2D-W-B7H-CLUA N° de minute : 25/00044 Copie délivréeà l’ASSOCIATION CHRISTOPHE [N] la SELARL DIVALEX CONSEILS la SELARL GUMUSCHIAN - ROGUET -

    Lire la décision → Vérifier la source 690127662481d356bd2994ca
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00503

    TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00059 N° RG 23/00503 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWSJ ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4bde0ebe408da9eefb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00503

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 23/00503

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68263b181bda0e3a8e192643
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/00503

    TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 23/00503

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Avril 2025 60A RG n° N° RG 23/00503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMEL Minute n° AFFAIRE : [C] [B] C/ Sa MMA IARD MUTUELLE AMIS - [Localité 13] HUMANIS CPAM DE LA GIRONDE SA MMA IARD ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5658dbbf04ef7857ba1cb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/00503

    TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/00503

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/00503 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WW2D COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5031e85d0474bddb3636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00474 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ana COIMBRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6deece80a8925e91357bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 mai 2024, RG 23/00503

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQG2 NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Mai 2024 DEMANDEUR M. [N] [S] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 66390793d94801f110a4652c
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00503

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 avr. 2024, RG 23/00503

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMV N° MINUTE 24/00214 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 EN DEMANDE Monsieur [K] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

    Lire la décision → Vérifier la source 666b2becab83ab779a7ba406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00503

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00503

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00503 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [O] [L] né le 26 Mars 1977 à [Localité 5] (TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 661979b61b7735881a7c05c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00503

    TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/00503

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00503 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3QP N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le mardi 23 janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14669bfa4c7b1df1a9f83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1