Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00504
TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00504
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTU JUGEMENT Minute : 278
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/00504
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR2F Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00504
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00504
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCY N° MINUTE : 24/00033
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