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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 2 · 8 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00504

    TJ Lyon, 11 avr. 2024, RG 23/00504

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXUD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en per

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOTU JUGEMENT Minute : 278

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9d72c3aeb18212301c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00504

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/00504

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR2F Jugement du 14 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e9c9d5768f5966f5ff
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00504

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/00504

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 27] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCY N° MINUTE : 24/00033

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