Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00504
TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/00504
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/753 5 Août 2026 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFPS 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [M] [V] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/00504
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 23/00504 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZ7W Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [O] [G] [C] [G] [H] [G] [R] [L], décédée C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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ca other ca_dijon n° 23/00504
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 23/00504
[H] [C] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBV
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ca other ca_versailles n° 23/00504
CA Versailles, 11 mars 2026, RG 23/00504
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 23/00504 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWDN AFFAIRE : Société [1] C/ [U] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Cons
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ca other ca_lyon n° 23/00504
CA Lyon, 20 févr. 2026, RG 23/00504
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXQT [W] C/ S.A.S.U. [1] S.A.S. [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 19 Décembre 2022 RG : F 19/02161 COUR D'APPEL DE LYON CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/00504
TJ 74281, 6 janv. 2026, RG 23/00504
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 Minute : 26/00001 N° RG 23/00504 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2ZS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 20 Mai 2025 Prononcé : le 06 Ja
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00504
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/00504
AFFAIRE : Société NORMATRANS REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE N° RG 23/00504 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRXX Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Demand
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/00504
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 23/00504
C.L G.B LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBF2 [Z] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002611 du 16/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 5] N
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ca other ca_toulouse n° 23/00504
CA Toulouse, 2 oct. 2025, RG 23/00504
02/10/2025 ARRÊT N° 477/2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAE PB/KM Décision déférée du 09 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] 18/00882 [H] [T] [K] C/ [N] [P] S.A. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00504
TJ 45234, 26 sept. 2025, RG 23/00504
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 26 Septembre 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQK4 Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 23/00504
TJ 97411, 20 août 2025, RG 23/00504
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00504 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMMX N° MINUTE 25/00447 JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00504
TJ 82121, 24 juill. 2025, RG 23/00504
JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au
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ca other ca_douai n° 23/00504
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/00504
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1192/25 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZOF FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Janvier 2023 (RG 20/00758 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00504
TJ 68224, 17 juin 2025, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00504 N° Portalis DB2G-W-B7H-INCY République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin 2025 Dans la proc
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ca other ca_chambery n° 23/00504
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 23/00504
CS25/147 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGVD [ZR] [EX] C/ Société BTSGagissant en qualité d'administrateur judiciaire etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00504
TJ 59350, 22 mai 2025, RG 23/00504
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBUI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBUI DEMANDERESSE : [9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [K], munie d’un pouv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/00504
TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/00504
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00343 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGZ7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 23/00504
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 23/00504
MINUTE : 25/00520 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00504 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOAD AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.R.L. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00504
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 23/00504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00504 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBOT N° Minute : 25/00284 AFFAIRE : [N] [G] C/ [5] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [G] et à [5] Le Copie certifiée conf
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ca other ca_paris n° 23/00504
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00504
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4OC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 novembre 2022- Ju
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