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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 2 · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00508

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQO JUGEMENT Minute : 279

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6bd272c3aeb1821230dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00508

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/00508

    Du 19 février 2024 50F PPP Contentieux général N° RG 23/00508 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTL [G] [I] C/ S.A.R.L. KAUFMAN ET BROAD - Expéditions délivrées à Me DELAVOYE - FE délivrée à Mme [I] Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proxim

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491387daf743d9a475e5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00508

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TO4 N° MINUTE : 24/00053 DEMANDEUR(S): Société [18] DEFENDEUR(S): [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec0fa54a01215df7794dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00508

    TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/00508

    Pôle social - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [F] [W] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Neila HADJADJ - Me [G] [X] - [11] - CPAM DES YVELINES - Service du contrôle des expertises x2 N° de minute

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196a90ddb778926962fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00508

    TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/00508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEYC Minute : 24/00022 OPH EST ENSEMBLE VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a7228119c9031f66f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1