Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00508
TJ 14118, 19 juin 2026, RG 23/00508
AFFAIRE : Monsieur [E] [S] 1 93 11 93 064 240 16 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A.S. [I] [T] N° RG 23/00508 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IRYG Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 Demandeur : Monsieur [E]
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/00508
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/00508 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7J N° MINUTE : Assignation du : 11 janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 juin 2026 DEMANDERESSE La société
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 23/00508
TJ 87085, 26 mai 2026, RG 23/00508
JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00508 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FX23 AFFAIRE : [J] [G], [Z] [R] épouse [G] C/ [D] [P], S.A.R.L. [L], MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES NATURE : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00508
TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RC6H Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [N] [P] née le 18 Février 1972 à [Localité 1] Monsieur [G] [Q] né le 24 Décembre 1972 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00508
TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/00508
Pôle social - N° RG 23/00508 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISU Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [G] [V] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Neila HADJADJ - SELARL [1] en qualité de mandataire de [Localité 1] ME - [2], - Me Fa
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/00508
TJ 74281, 10 mars 2026, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 N°: 26/00095 N° RG 23/00508 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EWFL _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément
-
ca other ca_lyon n° 23/00508
CA Lyon, 17 févr. 2026, RG 23/00508
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXRC Société [1] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 09 Janvier 2023 RG : 17/398
-
ca other ca_colmar n° 23/00508
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/00508
MINUTE N° 530/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 07 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
-
ca other ca_angers n° 23/00508
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 23/00508
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEMC jugement du 28 février 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/03078 ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 APPELANT
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj07186 n° 23/00508
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaires familiales JUGEMENT du 17 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D5IH AFFAIRE : [Y] / [H] Grosse à Me Delphine DRILLAT Grosse à Me Olivier MARTEL DEMANDERESSE : Madame [I] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 4] 195
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00508
TJ 82121, 17 oct. 2025, RG 23/00508
JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 Objet : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribun
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00508
TJ 24037, 2 sept. 2025, RG 23/00508
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUVS Composition du tribunal Président : Madame Nadège CULA, Vice-Présidente Greffière : Madame Pauline BAGUR, ****************** Débats
-
ca other ca_dijon n° 23/00508
CA Dijon, 3 juill. 2025, RG 23/00508
S.A.S. WURTH FRANCE C/ [L] [K] [F] C.C.C. délivrée le : 03/07/25 à : Me BECHE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : Me CHAFFAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 23/00508
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00508
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQLX Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj02691 n° 23/00508
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 23/00508
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DOSSIER : N° RG 23/00508 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CUTF / Chambre 5 AFFAIRE : [K] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 22 MAI 2025 Juge aux affaires familiales : Monsieur [D] SANSGASSET Greffier
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00508
TJ 53130, 5 mai 2025, RG 23/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° jgt : 25/00070 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DX7T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Mai 2025 DEMANDEUR(S) Madame [R] [X] née le 13 Octobre 1983 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Lucie MAGE, avoca
-
ca other ca_douai n° 23/00508
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/00508
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 449/25 N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZPN FB/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 09 Février 2023 (RG 22/00097 -section )
-
tj Sursis à statuer tj42218 n° 23/00508
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00508 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00508
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00508
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffière LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/00508
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00508 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXA EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 05 février 2023 RG :20/00722 [H] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 NOVEMBRE 2024 à : - Me LE SAGERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles