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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00509 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/00509

    TJ 35288, 2 mars 2026, RG 23/00509

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8e59fcdc6046d478b5376
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00509

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 23/00509

    Minute n° 25/863 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J53C JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [G] [K], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 69170be8e097417ee1bf14c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00509

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOCM Minute : 25/ [12] C/ [T] [V] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [V] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - M. [V] Retour AR dema

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4601a575259d001c40855
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00509

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 23/00509

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00509 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IR3X Affaire : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION BASSE NORMANDIE (salarié : [L] [S]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68717227d395d6ba9f2aa159
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00509

    TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/00509

    Minute n° 25/597 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00509 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J53C JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [U] [X], née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 685db28f918b277cc2eb2f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 23/00509

    TJ 21231, 13 juin 2025, RG 23/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00509 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IET7 JUGEMENT N° 25/318 JUGEMENT DU 13 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c610a00405eb7424448
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/00509

    TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00509

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 06 Juin 2025 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQMC Minute N° : Présidente : E. FLAMIGNI Assesseur : N. WEITZENFELD Assesseur : ME. TINON Greffier lors des débats : J.SERAPHIN Greffier lors du délibéré : C. ADAY DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d493dab2c52f54f55be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/00509

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/00509

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/00509 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBU5 DEMANDERESSE : Mme [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DEFENDERESSE : [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 684c69b7b34a5cb0e489178f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/00509

    TJ 27229, 17 avr. 2025, RG 23/00509

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/00509 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HFLM NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6801663270f05fda0a95b97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00509

    TJ 68224, 1 avr. 2025, RG 23/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILGC EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67eef6b8b848dd6814c661c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00509

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 23/00509

    - N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/557 N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cee2866e79b8c844ac4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00509

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00509

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4S Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XR4S N

    Lire la décision → Vérifier la source 66294829204c0caeeb98f358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00509

    TJ Versailles, 22 avr. 2024, RG 23/00509

    Pôle social - N° RG 23/00509 - N° Portalis DB22-W-B7H-RISZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013442439575e2f81ef2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00509

    TJ 93008, 5 avr. 2024, RG 23/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQS JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39840a00405eb741b6ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00509

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00509 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFCO Minute : 23/00694 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [C] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 65970039f74364d4a5c593c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1