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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00547

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 AG JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : 200/2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DB5Q Nature de l’affaire : 70C Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6ebb93c619cd1f812ac5
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76540 n° 23/00547

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 12 mai 2026 N° RG 23/00547 N° Portalis DB2W-W-B7H-MAM4 [V] [P] C/ S.A.S. CULTURA CPAM R.E.D. Expéditions exécutoires à - [V] [P] - Me ALLO - S.A.S. CULTURA - Me HUMMEL-DESANGLOIS - CPAM R.E.D. - CRRMP de BRETAGNE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00547

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00547 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBLW N° PARQUET : 22-1231 N° MINUTE : Assignation du : 03 novembre 2022 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 avril 2026 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b15cdc6046d477dc605
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 23/00547

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LCAZ N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00547

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 février 2026 ROLE : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVWV AFFAIRE : [W] [F] C/ Commune [Localité 2] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me BRONZANI SELARL NEMESIS COPIE(S)délivrée(s) le à Me BRONZANI SELARL NEMESIS N°

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/00547

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/04868 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DWX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 3] co

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00547

    TJ 56260, 24 nov. 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELRB 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 24 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00547

    TJ 10387, 30 sept. 2025, RG 23/00547

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00547 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EQX4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7ccb548223b2c7abd311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00547

    TJ 14118, 31 juill. 2025, RG 23/00547

    AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE (ANTÉRIORITÉ CIPAV) REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur [W] [I] N° RG 23/00547 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISLV Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 Demandeur : URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf37b05c5415472e84295
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 23/00547

    TJ 53130, 7 juill. 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° jgt : 25/87 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DYDT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [J] [G] [L] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 689278624f3b740d627b7fa4
  • tj Consultation tj77284 n° 23/00547

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] Pôle Social Date : 19 mai 2025 Affaire :N° RG 23/00547 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIKM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MISSEOU 1 CC à Me BALLESTER LIGER 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a07b2ad24aef161a88c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00547

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 23/00547

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc37afb61838af1bf51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00547

    TJ 86194, 28 mars 2025, RG 23/00547

    5AE Minute N° N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 MARS 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667f88dcb0e97e924922
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00547

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à : Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00547 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4A7 N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 24 janvier

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00547

    TJ Valenciennes, 20 déc. 2024, RG 23/00547

    N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00547 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F54A N° minute : 24/249 Code NAC : 56C PL/AFB LE VINGT DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEURS M. [M] [Z] né le 29 Janvier 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6765d73d1ba1f209137c68c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00547

    TJ Paris, 23 juill. 2024, RG 23/00547

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 23 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 12] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 13] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00547 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VI4 N° MINUTE : 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff4b2d9953d09165b576c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00547

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/00547

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4D JUGEMENT Minute : 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50c9d5614ec4f7d3c63
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00547

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 mars 2024, RG 23/00547

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00547 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQY5 NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 28 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [S] [E] [W] veuve [L] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 66059d3d85819597271c626f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00547

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/00547

    Pôle social - N° RG 23/00547 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJDG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 26

    Lire la décision → Vérifier la source 660325645d63a26bdde790d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00547

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/00547

    RE F E R E N° Du 25 Mars 2024 N° RG 23/00547 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM2S 54Z c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Edouard-jean COURANT, Me Etienne GROLEAU, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Xavier MASSIP, la SELEURL SOCIÉTÉ D’AVOCAT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d18bacc05d528c8ed13f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1