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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj69264 n° 23/00563

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 23/00563

    N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTGS Minute N° AFFAIRE [S]/[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 MAI 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIERS : Lors des débats : Dorothée PERRIN, Lors du prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459f0cdc6046d47dc84b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00563

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/00563

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRKG NAC: 53D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame LERMIGNY, Juge ASSESSEURS : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7348cdc6046d473b3408
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00563

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 23/00563

    02 Décembre 2025 AFFAIRE : [T] [H] épouse [R] , [O] [R] C/ Société ACTIF PATRIMOINE , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDK6 Assignations : 08 et 09 Mars 2023 Ordonnance de Clôture : 19 Août 2025 Demande en dommages-intérêts contre le prestatai

    Lire la décision → Vérifier la source 694858f975782d5f062d0755
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 23/00563

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 23/00563

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Thomas LECLERC + Me Virginie ANFRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 23/00563 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DGDQ Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697babf8cdc6046d47293414
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00563

    TJ 72181, 23 avr. 2025, RG 23/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00206 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00563 N° Portalis DB2N-W-B7H-H7L2 Code NAC : 88B AFFAIRE : Monsieur [O] [X] / URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Audience publique du 23 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [O] [X

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00563

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 23/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOS6 NB/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 15 avril 2025 D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00563

    TJ 94028, 24 mars 2025, RG 23/00563

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKBH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 24 MARS 2025 ____________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00563

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00563 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLLH [M] [J] [W] [J] C/ [C] [U] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfe536c57b6ad8804c1
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00563

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 23/00563

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [U] [Z] épouse [G] , [H] [G] C/ Société ACTIF PATRIMOINE , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 23/00563 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HDK6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f31be0f6e7d670bcd368bc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00563

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIMW N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à URSSAF 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6675d22ef3cd3feff43ac63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00563

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 23/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAJI NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.2

    Lire la décision → Vérifier la source 66562c9ef76bcc1332d2a178
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00563

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11 /06/2024 aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4K3 N° MINUTE : 2024/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 avril 2024 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ff4d94801f110a57c1e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00563

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00563

    Pôle social - N° RG 23/00563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [6] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Dominique DUPARD N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00563

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRH5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6601a8c3acc05d528c80cbd3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00563

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/00563

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 15 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00563 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a046f10468b3f5b80330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00563

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/00563

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement prononcé le 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/00563 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYZG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Monsieur [C] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d5a347251e2b24246ee2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1