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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00588 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00588

    TJ 82121, 21 avr. 2026, RG 23/00588

    JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction NAC : 54G Magistrat rédacteur : Madame JOUEN A l’audience du VINGT ET UN AVRIL DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fca1cdc6046d47e13d12
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 23/00588

    TJ 69264, 24 mars 2026, RG 23/00588

    N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CTGP N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Benjami

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19fba9cdc6046d476b1559
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00588

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 23/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 10.02.2026 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 10.02.2026 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00588 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZI7H N° MINUTE : 26/00006 Requête du : 01 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9072cdc6046d47cc7630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/00588

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 23/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 28 Novembre 2025 Minute n° : Audience du : 30 septembre 2025 Salarié : M. [F] [H] [M] [U] Requête n° : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZAA PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [9] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69456eed75782d5f06bfc4c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00588

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 23/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 NG/SL N° RG 23/00588 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBAP [9] C/ [R] [L] [H] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [9] [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/00588

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 23/00588

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/00588 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XMUR N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/00588

    TJ 97411, 4 juin 2025, RG 23/00588

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNCR N° MINUTE 25/00371 JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 EN DEMANDE [5] Contentieux [9] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 685c272b0a00405eb73ad5ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00588

    TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 23/00588

    C.L G.B LE 24 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L6FE M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ Agissant en sa qualité de représente légale de son fils mineur [R] [Y] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001691 du 24/05/2023 accordée

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd7774509cc68c186949f
  • tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/00588

    TJ 01053, 10 avr. 2025, RG 23/00588

    ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI3N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81442cf40727a0043e1d3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00588

    TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRZ4 DEMANDERESSE : Mme [P] [O] 65 rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DU LOIRET Place du Général de Gaulle 45021 ORLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155a71c67ecf83a091ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00588

    TJ 06088, 28 mars 2025, RG 23/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. [Localité 8] PREMIUM MOTORS c/ [P] [H], S.A.R.L. CONCEPT CAR CARROSSERIE N° 25/ Du 28 Mars 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00588 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXCC

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaee8a5fbe76c70eceef84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00588

    TJ 42218, 27 mars 2025, RG 23/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00588 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42f044e0040aa373621b9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/00588

    TJ Évry, 10 janv. 2025, RG 23/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PI7J PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67817e866d34da2cbdcdc13a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00588

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/00588

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00588 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabeb5f33015ad01f48c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00588

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/00588

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG2M Ordonnance du juge de la mise en état du 05 Février 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13025d4f3671a27f6adfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1