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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00604

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 23/00604

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 12 Mai 2026 N° RG 23/00604 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GSD2 Minute N° : Président : Mme A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, assistée par Mme [Q] [Y], auditrice de justice, Assesseur : M. G. DORSO, Assesseur représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048974cdc6046d479910f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/00604

    TJ 54395, 30 mars 2026, RG 23/00604

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IPSA AFFAIRE : Monsieur [S] [L], Madame [T] [C] épouse [L], S.A.R.L. IMMOBILIERE [S] [L] C/ Madame [M] [O] [F], Monsieur [U] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3a5dcdc6046d47a9e039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00604

    TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YEXQ N° Minute : AFFAIRE [L] [R] épouse [N] C/ Société AXA FRANCE IARD, MACIF(Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9c33cdc6046d47461dbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 23/00604

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 23/00604

    N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E4DB DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : [W] [Z], [U] [Z] C/ MDPH, CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : ME LACLUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 695852bc75782d5f069a3a61
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 23/00604

    TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 23/00604

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 23/00604 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FQS5 Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc54d19da3689504690efb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/00604

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/00604

    Jugement n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EFKB AFFAIRE : [G] [B] épouse [L] C/ [U] [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a169e74401da7f35912b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00604

    TJ 54099, 19 juin 2025, RG 23/00604

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CH5D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef09a02c5b8c8ca15b673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00604

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 23/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC3K N° Minute : 25/00368 AFFAIRE : [5] C/ [S] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [5] et à [S] [K] Le Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137471c67ecf83a08bc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/00604

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 23/00604

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00604 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7e5eb387f553b9e748
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/00604

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 23/00604

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNH7 N° MINUTE 25/00182 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed6846da9e15c513187e17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00604

    TJ 14118, 26 nov. 2024, RG 23/00604

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00604 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITHN Affaire : Monsieur [H] [S] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL De

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c12af30a86ff1328c97d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00604

    TJ Nîmes, 15 nov. 2024, RG 23/00604

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 15 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/00604 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J2WX Minute n° JG24/227

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c5b98b3f1e77535b08c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00604

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 23/00604

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UKTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27310d90d454e62efb0dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00604

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 23/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/00604 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEFX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître KARM Copie certifiée conforme délivrée le : à : [W] [N] épouse [C], [G] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00604

    TJ Valenciennes, 4 juin 2024, RG 23/00604

    N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00604 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6MR N° minute : 24/114 Code NAC : 88B AD/AFB LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE POLE EMPLOI, Établissement public nation

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5bf9f06e1567cddc6510
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00604

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00604 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHOH Minute : 24/00097 Société EMMAUS HABITAT, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e9b88678c04ab9efb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1