Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj14118 n° 23/00657
TJ 14118, 5 mai 2026, RG 23/00657
AFFAIRE : Monsieur [A] [S] 1 63 11 14 118 201 01 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Société TERREAL Activité : N° RG 23/00657 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUD5 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Demandeur : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/00657
TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 23/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 23/00657 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLH3 N° Minute : 26/01024 AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées l
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00657
TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 23/00657
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 23/00657 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNX2 N° MINUTE : 25/00773 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] représenté par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00657
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 23/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00657 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IGBU Section 2 CG République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/00657
TJ 42218, 31 mars 2025, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00657
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 23/00657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLCD N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par: Me Julien TSOUDEROS, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00657
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00657
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00657 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBEW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en quali
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00657
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/00657
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 18] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EPR N° MINUTE : 24/00303 D
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