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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00667 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 23/00667

    TJ 24037, 2 avr. 2026, RG 23/00667

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CVOD AFFAIRE : [J] [Y], [D] [K] épouse [Y] C/ [Z] [N], [F] [L] Composition du tribunal Président : Monsieur Stéphane GENICON, Vice-Président, en

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3a2cdc6046d47e7eb47
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/00667

    TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 23/00667 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YE3I N° Minute : AFFAIRE Société [L] [Z] C/ S.C.I. FLUCHAIRE 7 Copies délivrées le : A l’audience du 18 Mars 2026, Nous, Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80ed9cdc6046d47b0afd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00667

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 23/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00667 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLGQ N° MINUTE : Requête du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par: Mme [L] [K] munie d’un pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 696a948bcdc6046d4791e55b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00667

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 23/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00667 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IRVS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69544c2175782d5f0649ead0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/00667

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 23/00667

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Décembre 2025 N° RG 23/00667 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMPW N° MINUTE 25/00628 AFFAIRE : [16] C/ [O] [P] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC [16] CC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00667

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EREH JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977222996ce544822513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00667

    TJ 74010, 11 sept. 2025, RG 23/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPL4 Minute : 25/ [11] C/ [D] [F] Notification par LRAR le : à : - [10] - Mme [F] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46021575259d001c40979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 23/00667

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 23/00667

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 050/2025 N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJLU CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : Monsieur [H] [X] né le 04 Septembre 1949 à [Localité 11] (HAUT RHIN) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4d5eb387f553b9f108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00667

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/00667

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULWD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 _____________________________

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00667

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 23/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00667 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZHE N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/00667

    TJ Clermont-Ferrand, 25 sept. 2024, RG 23/00667

    M-EDM/CB Jugement N° du 25 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/00667 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I5DR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [M] [U] Contre : [G] [Z] [K] [P] Entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MOTORSPORT 57 [S] [I] Grosse : le Me Evelyne BELLUN Me Fabienne COUTIN la SE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00667

    TJ Havre, 16 sept. 2024, RG 23/00667

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00667 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GI5Z NAC : 5AG Baux d'habitation - Demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des charges, et/ou à la ré

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00667

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/00667

    SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 23/00667 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MCOK [P] [M] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE, immatriculée au RCS NANTES sous le numéro 392 640 090 Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00667

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/00667

    Pôle social - N° RG 23/00667 - N° Portalis DB22-W-B7H-RK3Z Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’HERAULT - la SELARL ABDOU ET ASSOCIES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66562599f76bcc1332d0ec01
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00667

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/00667

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca270c777d3ec8eb35f6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1