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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/00675

    TJ 44109, 22 janv. 2026, RG 23/00675

    IC F.C LE 22 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 23/00675 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MAGM E.A.R.L. LES JARDINS DE PIMBA, (RCS [Localité 5] n° 504 479 999) C/ S.A. PACIFICA, RCS de [Localité 8] sous le n° 352 358 865, (contrat 3680959906) Le 22/01/26 copie exécutoire copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ebfecdc6046d4717f3b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 23/00675

    TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCLH NAC : 53J Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 694585c875782d5f06c4ef57
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 23/00675

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 23/00675

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 23/00675 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKMK NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ba98cdc6046d47f2ff4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00675

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me [P] (A0905) Me YILDIZ (C0794) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00675 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRV2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58943876d446c8f487898
  • tj Expertise tj62041 n° 23/00675

    TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERFA JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977922996ce544822604
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00675

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FPOR Minute : 25/ [11] C/ [D] [Z] Notification par LRAR le : à : - [11] - M. [Z] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX Retour AR demandeur :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b99e7f54efd0108e78f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00675

    TJ 72181, 2 sept. 2025, RG 23/00675

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 02 Septembre 2025 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HWFR DEMANDEURS Monsieur [U] [V] né le 07 Juin 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b757896f443b56fb92545d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00675

    TJ 75056, 14 août 2025, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00675 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLLS N° MINUTE : Requête du : 08 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Août 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : Me Sophie MARTIN SEMAVOINE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37037ad24789c3b7fa46b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00675

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 sept. 2024, RG 23/00675

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00675 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GN43 N° MINUTE 24/00506 JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6733841a264fe014c41c194e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00675

    TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFGE N°MINUTE : 24/332 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66df50789b56f16fd33f1944
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00675

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/00675

    - N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00653 N° RG 23/00675 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC53V CCC : Dossier FE : -Me VANDER VLEUGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 669abc0a30bd4f0c3f6cf816
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00675

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 23/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/00675 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KPTT 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1