Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00685 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00685

    TJ 01053, 15 juin 2026, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 Affaire : M. [S] [O] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE Dossier : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQIL Décision n° 432/2026 Notifié le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398576cdc6046d4747c811
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 23/00685

    TJ 50147, 7 avr. 2026, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DLU3 JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [M] [I] née [X] , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Bénédicte MAST, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Linda LECHARPENTIER, avocat plai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6caa0cdc6046d4791f0a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00685

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00685 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWWI N° PARQUET : 23.303 N° MINUTE : Assignation du : 10 janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f309da3689504689cae
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38053 n° 23/00685

    TJ 38053, 17 juill. 2025, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] N° RC 23/00685 Le 17 Juillet 2025 N° Minute : 25/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL [15] la SELARL [24] Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 20], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5af49da368950469830b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00685

    TJ 49007, 30 juin 2025, RG 23/00685

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Juin 2025 N° RG 23/00685 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMU6 N° MINUTE 25/00391 AFFAIRE : [G] [V] C/ [6] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 6865925272b7e1b6bf1dfa16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/00685

    TJ 95500, 4 juin 2025, RG 23/00685

    DU 04 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 23/00685 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEAN Code NAC : 30B S.A. ICF LA SABLIERE C/ S.A.S. NETTOYAGE EXPRESS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68434578de8a05cb082b3ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00685

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 23/00685

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 23/00685 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DELH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [A], [S] [F] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 25] de nationalité Française, demeurant [Adresse 28] représenté par Me Christian SALORD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db2de0ebe408dab3681
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00685

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/00685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 18 Novembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00685 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXZR Affaire : [W] [K] [H] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES BELLES TERRES, représenté par son syndic en exercice, la société MEDITERRANEENNE DE GESTION IM

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3ef5437666d86274388
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00685

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/00685

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 23/00685 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNUA Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Brigitte CHIRADE Assesseur : Vinc

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574bf06e1567cddc04e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00685

    TJ Bordeaux, 3 juill. 2024, RG 23/00685

    N° RG 23/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG62 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54C N° RG 23/00685 N° Portalis DBX6-W-B7G-XG62 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.A.S. BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRÉNÉES C/ SCCV

    Lire la décision → Vérifier la source 668592261d2b47a9d8cb841b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1