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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj2a004 n° 23/00697

    TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 23/00697

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2X4 JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [L] [Q] [Z] [V] né le 24 Février 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Camille SANTONI, avocat a

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  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/00697

    TJ 24322, 27 oct. 2025, RG 23/00697

    Jugement n° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EFT7 AFFAIRE : [L] [Y] [P] C/ [X] [H] [F] [R] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 27 Octobre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A

    Lire la décision → Vérifier la source 69026e52748a422ad9662d6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00697

    TJ 86194, 13 oct. 2025, RG 23/00697

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F6EJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me FROIDEFOND - Copie exécutoire à : - Me LOUBEYRE -

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00697

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 23/00697

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAP4 AFFAIRE : [V] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/00697

    TJ 49007, 17 juill. 2025, RG 23/00697

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2025 N° RG 23/00697 N° Portalis DBY2-W-B7H-HMZ3 N° MINUTE : 25/457 AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES C/ [C] [I] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/00697

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° RG 23/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LJO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00697

    TJ 97411, 3 juin 2025, RG 23/00697

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DE [Localité 9] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOA2 N° MINUTE 25/00358 JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 EN DEMANDE COMMUNE DE [Locali

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/00697

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKQV N° de minute : 25/290 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BOULANGER 1 CCC A Me LANES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f901bda0e3a8e192fcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00697

    TJ 14118, 17 janv. 2025, RG 23/00697

    AFFAIRE : Madame [M] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : MSA COTES NORMANDES N° RG 23/00697 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUY6 Minute n° JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 Demandeur : Madame [M] [C] 7 Boulevard de la Fon

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 23/00697

    TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 23/00697

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 23/00697 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CKNR MINUTE N° : NAC : 50Z copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAING,

    Lire la décision → Vérifier la source 68128db2d554c55098ec8fa2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00697

    TJ Paris, 12 nov. 2024, RG 23/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SCHWEBLIN, Me HOCQUARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/00697 N° Portalis 352J-W-B7G-CYN3M N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Novembre 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6733aa8c264fe014c41f7516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00697

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00697 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HM7Y Etablissement public POLE EMPLOI NORMANDIE C/ [N] [K] JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition a

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bff536c57b6ad8804e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00697

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 23/00697

    - N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6KO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 29 Avril 2024 Minute n°24/680 N° RG 23/00697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6KO le CCC : dossier FE : -Me FRANCESCHI -Me TCHAKERIAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dcab6beb667f22f5685
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00697

    TJ Valenciennes, 19 juill. 2024, RG 23/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00697 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNY N° RG 23/00698 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GFNZ (jonction) N°MINUTE : 24/314 Le cinq juillet deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valencienn

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71a998cb644d8e0f3ca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00697

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeurs et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00697 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5Q4 N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 11 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e861e74459e0c7ed23db
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00697

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/00697

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00697 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65f9d1b80eb743b152cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1