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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/00738

    TJ 31555, 22 mai 2026, RG 23/00738

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RQWT / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10cd04cdc6046d479e5763
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 23/00738

    TJ 89024, 24 nov. 2025, RG 23/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile Procédure écrite 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3N-W-B7H-CW4J JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [Z] [R] épouse [U] C/ S.A. BANQUE CIC EST JUGEMENT Composition du Tribunal,

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8279cdc6046d470784a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 23/00738

    TJ 53130, 28 août 2025, RG 23/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 28/08/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWGX N° de minute : 25/01101 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT HUIT AOUT DEMANDEUR : [W] [B] épous

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  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/00738

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 23/00738

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] 2ème Chambre N° RG 23/00738 N° Portalis DB3E-W-B7H-L4KH N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 JUIN 2025 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT S.C.I. HOMESTEAD REALTY prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6848958bb13f87641706d51c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/00738

    TJ 94028, 26 mai 2025, RG 23/00738

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXQ7 / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [D] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68360d1e1211936937a21341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00738

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/00738 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYEH N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [G] [J] [S] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa2dd062d9f810e1509
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00738

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître LEWIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00738 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM3Q N° MINUTE : Requête du : 13 Mars 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b204bd026099a0e373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00738

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 nov. 2024, RG 23/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 Affaire : URSSAF RHONE ALPES contre : M. [L] [W] Dossier : N° RG 23/00738 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQZR Décision n°24/ Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [L] [W] Copie le: à - la SELAS ACO

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00738

    TJ Saint-Etienne, 27 sept. 2024, RG 23/00738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00738 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IC3G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qual

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00738

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00738

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 21] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00738 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3PE2 N° MINUTE : 24/00256 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66577265d8291d53ffee1847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00738

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00738

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWOK Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00738 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XW

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1