Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/00744
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 23/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/00744 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KQGL 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [8] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [15] Activité : [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00744
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 23/00744
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RRXJ NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/00744
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 23/00744
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 12 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 23/00744 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESVO / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [O] [H] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00744
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/00744
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [G] [Adresse 4] [Loca
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00744
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 23/00744
Pôle social - N° RG 23/00744 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLU3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DU VAL D’OISE - Me Nathalie VIARD-GAUDIN- Mme [J] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00744
TJ Havre, 9 déc. 2024, RG 23/00744
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00744 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJZZ NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] née le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00744
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 23/00744
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 23/00744 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNHI [U] [K] C/ Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE- CENTRE JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00744
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/00744
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00744 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBQ Minute : 24/73 S.C.I. MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0007 C/ Monsieur [L] [H] Madame [D] [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00744
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00744
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 31] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00744 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3P5C N° MINUTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00744
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/00744
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01387 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00744 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FY2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 1] représentée par Mme [X] [F] (Inspec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00744
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/00744
Du 13 février 2024 5AZ SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/00744 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XR6V [I], [F] [N] C/ [C], [O], [F] [E], [X] [K] Expéditions délivrées à : M. [N] Me FILATRE FE délivrée à : Me FILATRE Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00744
TJ Lille, 16 janv. 2024, RG 23/00744
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00744 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5T DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouv
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