Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/00759
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/00759 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4RY DEMANDEUR Monsieur [Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00759
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00759 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUTH N°minute : 25/00093 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [H] [E], [U] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00759
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00759 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERT2 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00759
TJ 06088, 6 oct. 2025, RG 23/00759
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [B], [S] [R] épouse [B] c/ Syndic. de copro. 12 [G] [D], [U], [O], [A], [M], S.A. GENERALI IARD N° 25/ Du 06 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/00759 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OW5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 23/00759
TJ 81065, 25 sept. 2025, RG 23/00759
MINUTE N° : 25/00121 JUGEMENT DU : 25 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2AK AFFAIRE : [X] [V] C/ [M] [B], [S] [R] 29C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00759
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00759
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG04 /4 N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNSJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _______________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00759
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00759 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFB N° Minute : AFFAIRE : [3] C/ [N] [T] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [3] et à [N] [T] Le Copie certifiée confor
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00759
TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 19 septembre 2024 Affaire :N° RG 23/00759 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLVZ N° de minute : 24/00160 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE D
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00759
TJ Draguignan, 6 sept. 2024, RG 23/00759
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXLL 1 copie exécutoire à : la SCP BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : LE POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Loc
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00759
TJ Saint-Etienne, 2 juill. 2024, RG 23/00759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00759 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDGY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00759
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/00759
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 28 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 16] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 19] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00759 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SDR N° MINUTE : 24/00265 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00759
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/00759 N° Portalis DBZS-W-B7H-XHF4 N° de Minute : 24/00106 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [O] [B] C/ [H] [D] [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00759
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/00759
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01444 DU 12 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F3O AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [L] né le 11 Juin 1985 à TUNISIE (MEZZOUN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00759
TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/00759
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] N° RG 23/00759 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLGZ Minute : 24/00096 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul MORANDI de la SE
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