Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/00767
TJ 57463, 6 mars 2026, RG 23/00767
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00767 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/00767
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQKR Minute : 25/ [N] [P] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - CAF 74 Copie délivrée le : à : - Me DAVOISNE Retour AR demandeur :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/00767
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00072 N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EXGB ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/00767
TJ 68066, 17 juin 2025, RG 23/00767
N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNP C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2F-W-B7H-EZNP République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/00767
TJ 31555, 5 juin 2025, RG 23/00767
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00767 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTGX NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSESSEURS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00767
TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPUR kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/00767
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 23/00767
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG04 /3 N° RG 23/00767 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UNW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 ________________________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 23/00767
TJ Havre, 18 nov. 2024, RG 23/00767
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2024 Minute : N° RG 23/00767 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GJYQ NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Société LE HAVRE CONSTRUCTIONS, anciennem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00767
TJ Paris, 11 oct. 2024, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2U6 N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [B] dem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00767
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/00767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNTR N° MINUTE : Requête du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00767
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/00767 N° Portalis DB3S-W-B7H-XWT3 Minute : 391/24 S.A. D’HLM LOGIREP Représentant : SELARL PAUTONNIER & ASSOCIÉS, avoca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00767
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00767
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00767 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KR4D 50D c par le RPVA le à Me Sandrine MARTIN, Me François THOMAS-BELLIARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François THOMAS-BELLIARD Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00767
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIN Minute : 24/00115 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au
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