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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 23/00774

    TJ 11262, 31 mars 2026, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBWX-W-B7H-DBCP AFFAIRE : [O] [X] [S] C/ [I] [L] [Q] [F] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me FORNAIRON Me DAVANNE ❏ 2 copies CC à Me FORNAIRON Me DAVANNE ❏ copie dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cbebcdc6046d472ce147
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/00774

    TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 43] 1er Juillet 2025 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KEET AFFAIRE : [F] [G] [R] [G] [W] [G] C/ [Y] [G] [H] [N] [R] [G] S.E.L.A.R.L. [39], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITI

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/00774

    TJ 44109, 2 avr. 2025, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 02 Avril 2025 minute n° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MB3F ------------- [C] [P] épouse [F] C/ [J] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee1dbb848dd6814c61ad4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00774

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/00774

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 01 AVRIL 2025 N° RG 23/00774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RD37 Code NAC : 53A DEMANDEURS : Monsieur [W] [F] [A], majeur protégé placé sous le régime de la curatelle renforcée, ayant pour curatrice initialement Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3415dd062d9f810e2806
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00774

    TJ 57463, 11 mars 2025, RG 23/00774

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KKNC N° Minute : JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [Z] né le 28 Décembre 1963 à METZ (57000), demeurant 20 rue des Chênes - 05000 GAP représe

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/00774

    TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFKL N° Minute : AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC C/ [B] [F] Notification le : Copie exécutoire délivrée à MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00774

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRBZ 89E JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [5] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00774

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 28 Octobre 2024 MINUTE N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXY2 Affaire : [Z] [U] épouse [P] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON, ayant son siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff474f5341ca999b029b5
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00774

    TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 7] Minute N° N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KBDE [F] [J] C/ SCI LES CAPITELLES Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE Mme [F] [J] née le 28 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ede3b723308db0e5f7a786
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00774

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00774

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00774 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOWP N° MINUTE : 24/00433 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne EN DEFENSE C

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccaf07cbac3e48392d1831
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00774

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/00774

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3XL du 25 Juillet 2024 N° de minute affaire : [V] [E], venant aux droits de Monsieur [K] [E], né le 01/04/1958 à [Localité 11], décédé le 10/04/2019 à [Localité 11], en sa qu

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8156b28f3ce99faac0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00774

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 23/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJL Minute : 24/00121 S.A. LOGIREP Représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6b79d7e316eba74a97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00774

    TJ Versailles, 5 févr. 2024, RG 23/00774

    Pôle social - N° RG 23/00774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RML3 Copies certifiées conformesdélivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Mme [G] [I] N° de minute : 24/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 05 FEVRIER 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f74fe60d50212541d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00774

    TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/00774

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXCP 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BRON la SELARL CMC AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL RACINE BORDEAUX COPI

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d8157826b3445970e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1